Le Conseil fédéral reconnaît les difficultés des personnes non binaires. Il souhaite améliorer leur situation grâce à plusieurs mesures, dont certaines sont en cours. Sur d'autres points, en matière d'éducation ou de santé, il renvoie la balle aux cantons.
Violences, discriminations, exclusion, pression à se conformer à la société ou encore sentiment d'invisibilité: les personnes non binaires font face à de nombreux défis au quotidien du fait de leur identité de genre, constate un rapport adopté mercredi par le gouvernement.
Ce rapport, réalisé sur demande du Parlement, se fonde sur les résultats d'un atelier mené par l'Office fédéral de la justice avec des personnes non binaires. La Confédération a aussi pu compter sur le soutien d'un groupe d'accompagnement interdisciplinaire, regroupant entre autres des personnes non binaires et des organisations les défendant, des représentants de l'administration fédérale et des cantons, et des spécialistes de différents domaines.
Des mesures réclamées
Ces personnes ont demandé des mesures visant une meilleure protection contre la violence et le discours de haine, que ce soit dans le monde réel ou en ligne, ou une meilleure protection contre la discrimination dans le monde professionnel. D'autres demandes concernent la sensibilisation, la statistique, la santé, la langue et les infrastructures.
Dans son communiqué, le Conseil fédéral précise que le rapport se concentre sur les mesures qui sont de la compétence de la Confédération. Il est notamment question du plan d'action national contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTIQ+, d'une protection renforcée contre le discours de haine sur Internet ou encore d'une interdiction des mesures de conversion.
Par ailleurs, le Conseil fédéral est ouvert à simplifier la procédure de changement de prénom pour les personnes non binaires, indépendamment du changement de sexe. Il s'engage aussi à tenir compte à l'avenir de l'identité de genre dans les statistiques nationales là où c'est possible et utile.
Importance croissance
Le rapport n'aborde pas les mesures qui sont du ressort des cantons, par exemple des mesures introduisant des infrastructures non genrées dans les écoles et les hôpitaux ou visant une meilleure formation du corps enseignant et médical. Le rapport ne formule pas non plus de recommandations sur l'usage de la langue en général.
Aucune forme de discrimination, y compris fondée sur l'identité de genre, n'est tolérée, rappelle le Conseil fédéral. Il salue le rapport qui permet de dresser un état des lieux des problèmes et des demandes des personnes non binaires.
Il reconnaît le fait que le sujet de la non-binarité a gagné en importance sur la scène sociale et politique ces dernières années. Diverses évolutions se dessinent quant à la manière d’aborder la diversité des genres, note le gouvernement. Ce dernier ne compte toutefois pas remettre en question le modèle de genre binaire dans la loi.
