L'élu vaudois David Radler évoque une «déception», ainsi qu'une «certaine incompréhension», face à la décision du Grand Conseil. En ce mardi 3 novembre, ce dernier a effectivement choisi de rejeter la motion déposée en 2025 par le Vert, qui demandait à corriger une inégalité «massive» dans le traitement fiscal des couples non-mariés et des époux. En effet, si les couples mariés vaudois sont totalement exonérés de l'impôt sur les successions et les donations (et ne sont donc pas taxés sur ce qu'ils reçoivent si leur conjoint décède), les concubins sont taxés selon «le pire régime possible», entre 35 et 50%.
Un cousin éloigné reste moins taxé qu'un partenaire de vie
Bien que Vaud soit l'un des rares cantons à maintenir cette différence de traitement, le texte a été refusé par la majorité de la droite, ainsi qu'une partie des Verts libéraux. «Le fait qu'une inégalité aussi importante soit constatée par tout le monde, mais qu'ensuite une majorité PLR/UDC rejette le sujet, est peu défendable, déplore David Raedler. Surtout que la motion laissait une grande marge de manoeuvre au Conseil d'Etat dans la mise en oeuvre et permettait a minima de réduire l'inégalité, si celle-ci ne pouvait pas être supprimée.»
Selon le Vert, l'argument avancé par la majorité de la Commission pour rejeter le texte était l'exigence de neutralité fiscale: «Mais évidemment, dans le contexte fiscal actuel, il n'est pas possible de prévoir autre chose, estime David Raedler. Au final, par ce vote, une succession dont bénéficierait un cousin éloigné ou un grand oncle reste moins taxée que celle d'un concubin avec lequel le défunt aurait vécu 30 ans de sa vie.»
Le Conseil d'Etat a toutefois admis l'inégalité et promis d'étudier la question. Or, compte-tenu des délais, la situation n'est pas près de changer.
