En vue de la future votation sur l'introduction d'un salaire minimum cantonal, le Grand Conseil vaudois appelle la population à privilégier le contre-projet du Conseil d'Etat aux deux initiatives populaires déposées en 2023. La majorité de droite a eu gain de cause, notamment pour faire primer les conventions collectives de travail (CCT) sur le salaire minimum.
Si les initiatives et le contre-projet prévoient le même salaire minimum de 23 francs l'heure, les deux options divergent sur les personnes qui ne pourraient pas bénéficier d'un tel revenu. Avec une différence centrale: faut-il faire primer le salaire minimum cantonal (initiative) ou celui fixé dans une éventuelle CCT (contre-projet) ?
Primauté des CCT
Au terme des débats, répartis sur quatre séances, le contre-projet a été soutenu mardi en vote final par 78 députés, contre 51 refus et 4 abstentions. La primauté des CCT, et donc du partenariat social, doit prévaloir, a répété le ministre de l'économie Isabelle Moret. Elle a relevé que Vaud était l'un des cantons à connaître le plus de CCT et que celles-ci devaient être respectées.
Des députés de droite ont aussi souligné qu'il fallait tenir compte «des réalités spécifiques» des différentes branches économiques. Ils ont mis en garde contre «le mécanisme rigide» d'un salaire minimum appliqué à tous et qui prétériterait certains secteurs. Et notamment ceux où il est difficile de répercuter le coût de la main-d'oeuvre sur les prix, comme par exemple dans l'hôtellerie-restauration.
Exceptions
Outre la question des CCT, les différentes exceptions à l'application d'un salaire minimum ont longuement occupé les députés. L'initiative avait déjà listé quelques exceptions, en excluant notamment le secteur de l'agriculture. Le contre-projet en a ajouté d'autres, par exemple pour les jobs d'été des étudiants ou certaines activités liées à la garde d'enfants.
Les députés de gauche ont tenté, en vain, de faire passer plusieurs amendements pour modifier ce contre-projet et réduire la liste des exceptions. Ils ont martelé que le salaire minimum était un outil «indispensable» pour vivre dignement de son travail et que les CCT étaient «insuffisantes» pour protéger les salariés les plus vulnérables. Le contre-projet «oscille entre coquille vide et panier percé», a notamment estimé Arnaud Bouverat (PS).
Sixième canton
Selon les derniers chiffres à disposition, 4,9% des salariés vaudois auraient été concernés en 2022 par un salaire horaire inférieur à 23 francs, soit 20'300 emplois sur un total de 414'300 dans le canton, a indiqué Isabelle Moret. Ces estimations sont issues de l'enquête suisse sur la structure des salaires de 2022, a-t-elle précisé.
Ailleurs en Suisse, un salaire minimum a déjà été introduit dans les cantons du Jura, Tessin, Bâle-Ville, Neuchâtel et Genève. Les trois premiers prévoient une primauté des CCT, les deux derniers une primauté du salaire minimum.
Le débat a aussi lieu au niveau fédéral. Le Conseil national a estimé que les CCT devaient primer, tandis que le Conseil des Etats doit se prononcer lors de la session actuellement en cours.
