Journée chargée en communications pour les prisons vaudoises surpeuplées. Ce jeudi 5 février, il y a d’abord eu la demande du Conseil d’Etat d’octroyer presque 40 millions pour la construction de 60 places de Zone d’attente carcérale à Orbe. Et un peu plus tard a été publié le rapport 2024-2025 de la commission des visiteurs du Grand Conseil.
Très critique de la gestion des prisons vaudoises, ce texte est garni des réponses du Gouvernement aux observations et aux recommandations émises. Surpopulation en prison, prise en charge insuffisante des troubles psychiques et trop longue détention dans les zones carcérales des locaux de police: une nouvelle fois, les sept députés qui constituent la commission n’y vont pas de main morte.
«On voit qu’il y a un effort, mais globalement c’est encore insuffisant, indique à Blick Marion Wahlen (PLR), présidente de la commission. On n’est pas là pour demander un hôtel, simplement pour faire en sorte que les règles soient respectées. Même si cela ne plaît pas, on poursuit notre mandat: permettre aux personnes d’effectuer leur détention dans des conditions normales.»
Huit recommandations
Les élus ont effectué 17 visites et émis huit recommandations à l’intention du Conseil d’Etat. Parmi celles-ci, trois problématiques sont «particulièrement préoccupantes», peut-on lire dans le communiqué de presse.
La première concerne le taux d’occupation en prison qui atteint 166% au Bois-Mermet et 143% à la Croisée. Cette situation, qui affecterait autant les détenus que le personnel, appelle «des réponses aussi rapides que possible» compte tenu de la «complexité de la situation».
Autre souci: la prise en charge médicale des troubles psychiques. Le nombre de cas augmente de «manière inquiétante», conduisant à un «défi majeur» pour le suivi thérapeutique en milieu carcéral.
Au lieu de 48h, détention record de 62 jours
Autre point central, la durée de détention dans les zones carcérales. Durant la période sous rapport, des personnes ont passé jusqu’à 62 jours dans les cellules d’une zone carcérale de locaux de police, pourtant prévue pour une durée légale maximale de 48 heures.
C’est à l’Hôtel de police de Lausanne qu’un détenu a passé deux longs mois dans une cellule inadaptée. Un «record» qui a «choqué» Marion Wahlen: «Psychologiquement, c’est terrible. Les personnes qui multiplient les jours de détention en zone carcérale nous disent qu’elles tournent en rond toute la journée. Passer plus de 48h dans une zone carcérale, c’est devenu la norme.»
Des «tentatives de suicide» discutées
La commission des visiteurs fait également état de 49 «tentatives de suicide» dans la zone d’incarcération de l’Hôtel de police de Lausanne. Un chiffre que conteste le Conseil d’Etat, arguant qu’il résulte «d’agrégations partielles, sans définition harmonisée de ce qui est une tentative de suicide». En somme, que ce chiffre de 2024 – comme les 82 de 2023 – comprend toutes les tentatives d’automutilation.
«Ce ne sont pas des chiffres inventés, ils nous sont fournis lorsqu’on se rend en visite, clarifie la présidente de la commission. J’entends leur position. Mais jusqu’à présent, il n’y avait pas de différenciation entre les tentatives de suicide avec volonté d’aller au bout et les appels à l’aide. A l’avenir, ce sont des chiffres que l’on va devoir affiner.»
De nouvelles places à Orbe
La commission demande de déployer des mesures «de toute urgence» pour que ces lieux retrouvent leur vocation première (arrestation provisoire) et ne servent pas de prison. Elle juge «encourageant» le projet de création d’une zone carcérale d’attente (ZAC) à Orbe.
Ce dossier qui occupe le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) va de l’avant. Le Conseil d’Etat a annoncé jeudi qu’il soumettait au Grand Conseil une demande de crédit de 39,9 millions de francs pour la construction de cette ZAC. L’infrastructure sera dotée de 60 places. Son ouverture est envisagée pour le premier trimestre 2028.
Cette structure chère à Vassilis Venizelos (Les Vert-e-s) prendra place dans le périmètre du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) à Orbe. «C’est très positif, se réjouit Marion Wahlen. C’est un investissement énorme, mais qui est nécessaire aujourd’hui pour pallier les problèmes des zones carcérales des hôtels de police de Lausanne, de la Blécherette et des centres de gendarmerie.»
Un «hasard de calendrier»
Sur plusieurs points, la ZAC répond aux critiques de la commission des visiteurs. La publication de la demande de crédit le même jour que le rapport de la commission est un «hasard de calendrier», précise la responsable communication du DJES, Pauline Cancela. Du côté du Département comme de celui des élus au Grand Conseil, nous ne nous sommes pas attendus pour constater qu’il y a un problème à régler.»
La ZAC accueillera des personnes en détention avant jugement pour une durée qui ne devrait pas excéder trois mois, dans l’attente qu’une place se libère dans un établissement pénitentiaire adapté. La construction devrait débuter à l’automne 2026. En raison de l’urgence de la situation, les phases d’autorisation de construire et d’appel d’offres en entreprise totale sont menées en parallèle du processus parlementaire, précise le Conseil d’Etat.
Le nouveau bâtiment offrira des conditions conformes à une détention de plus de 48 heures. Un secteur médical, une salle de sport et des espaces d’activités seront à disposition des personnes détenues. «La Zone d’attente carcérale est un projet qui est allé très vite, se félicite la représentante du DJES. Construire 60 places de prison en deux ans, c’est assez exceptionnel.»
Quelles mesures avant l’ouverture de la ZAC?
Dans l’intervalle avant 2028, le Service pénitentiaire assure poursuivre activement l’identification et la mise en œuvre de solutions transitoires, à l’image d’accords conclus avec d’autres établissements pénitentiaires pour l’échange de places en prison. «En priorité, il s’agit de trouver des solutions avec les partenaires du concordat romand, précise Pauline Cancela. Comme l’accord avec Fribourg, où le canton de Vaud dispose provisoirement de 40 places à la prison de Bellechasse. Et nous avons d’autres discussions en cours.»
La communicante ajoute qu’une «analyse est en cours pour identifier des bâtiments qui pourraient être exploités de manière transitoire par le service pénitentiaire.» En parallèle, le DJES assure chercher à améliorer tout ce qui peut l’être au niveau du quotidien des détenus.
«Dans les différents établissements, cela passe par l’aménagement des espaces de promenade vieillissants ou encore par l’agrandissement des locaux médicaux», exemplifie Pauline Cancela. «On est déjà contents que les choses se fassent et que nos remarques soient prises en considération par le Département, préfère positiver Marion Wahlen. Nous sommes conscients qu’il n’est pas possible de tout régler en deux semaines».