C'est un revers pour l'UDC et Le Centre, qui avaient mis toute leur force dans la bataille. Les Suisses ont accepté dimanche à 56% l'imposition individuelle des époux, un projet du Conseil fédéral qui vise à mettre sur pied d'égalité, face à la fiscalité, les couples mariés et ceux vivant en concubinage.
Les couples mariés rempliront donc deux déclarations d'impôts distinctes. C'est une victoire pour les femmes PLR et PS, qui s'étaient fortement investies dans ce projet. «Il semble que les Suissesses et les Suisses aient été convaincus par l'idée d'un système d'imposition modernisé, qui reflète les différentes manières de vivre aujourd'hui», commente Eva Herzog, conseillère aux Etats (PS, BS), membre de la Commission de l'économie et des redevances.
Reflet des réalités des couples
C'est en effet une alliance du PLR et de la gauche qui avait fait passer ce projet de justesse lors de la session d’automne 2024 du Parlement. Fruit d'un compromis entre le PLR, le PS, Les Verts, les Vert'libéraux, la réforme était sur la table depuis 40 ans.
Désormais, les couples mariés ne seront plus pénalisés au point de vue fiscal. A ce jour, à revenus égaux, un couple marié paie plus d’impôts que deux concubins. Les revenus et la fortune des époux étant cumulés, la facture est plus élevée que pour des couples non mariés.
Fin de l'avantage du couple à un revenu
L'autre revers de la situation actuelle est que les couples mariés avec un seul revenu sont avantagés fiscalement. «En Suisse, dans la majorité des couples, ce sont les deux partenaires qui travaillent, souligne Eva Herzog. Un système d'imposition doit être équitable pour la majorité. Si cela ne vaut pas la peine d'aller travailler parce qu'on paiera plus d'impôts que si on n'était pas mariés, ce n'est pas juste».
Avec cette réforme, rien n'était gagné. L'UDC et Le Centre, qui ont lancé un referendum, y ont opposé une campagne farouche. Qualifiant le projet «d'arnaque fiscale» et estimant que la réforme était «fondamentalement contraire à l’idée même de la famille», les opposants ont affirmé qu'elle augmenterait les impôts de certains couples mariés et créerait un monstre bureaucratique. Des arguments qui n'ont pas fait mouche.
«Il est inexact que tous les ménages à revenus bas paieront plus d'impôts, clarifie Eva Herzog. Ce sont en particulier les ménages où seul un des deux époux travaille, qui paieront plus qu'aujourd'hui. Jusqu'ici, ils ont profité d'un système qui avantageait le couple où le mari travaille et le femme reste à la maison».
Baisse d'impôts dans 50% des cas
Ainsi, 14% des cas vont voir leurs impôts augmenter. Il s'agit des cas où il n'y a qu'un seul revenu, ou si l'un des deux époux gagne beaucoup plus que l'autre (ratio supérieur à 70 pour 30). Si la relation entre les revenus reste dans les limites du ratio 70/30, leur situation restera stable. Pour 50% des individus, la réforme va aboutir à une baisse d'impôts. Pour 36%, la situation restera stable.
Pour Le Centre et l'UDC, la hausse des impôts pour les ménages à un revenu va inciter le deuxième membre du couple à se trouver une activité lucrative. Plus généralement, dans la vision conservatrice des opposants, remplir deux déclarations distinctes rompt avec le principe de «communauté économique et solidaire» du mariage.
Vision de la famille «des années 50»
Au final, cette vision du mariage, notamment véhiculée par des vidéos alarmistes sur la «fin du mariage» dans le cadre de la campagne, n'aura pas eu d'écho décisif auprès de la population. «L'UDC et Le Centre ont dessiné une image de la famille des années 50 qui n'a pas fonctionné, estime Eva Herzog. Eux-mêmes savent que ce n'est pas la réalité.»
Le canton de Genève est parmi ceux qui ont le plus fortement soutenu le projet à 67,9%, tandis que Fribourg l'a accepté à 59,1%, Neuchâtel à 59,5%, et Zurich à 59,4%.
Le Valais, canton où la proportion de couples mariés est pourtant supérieure à la moyenne romande, a rejeté le projet à 56,4%, tout comme les Grisons (53,5%) et l'Argovie.
Le Centre s'obstine
Pour Le Centre, le coup est rude. Le président du parti, le Valaisan Philipp Matthias Bregy, l'un des principaux visages de la campagne du «non», a notamment été accusé de fake news en Suisse alémanique, suite à des exagérations et propos factuellement incorrects tenus sur l'émission «Arena» de la SRF. Une polémique qui n'avantage pas le Centre, qui veut un deuxième siège au Conseil fédéral et lorgne celui du PLR.
Le parti n'a donc pas dit son dernier mot. Il propose une alternative: son initiative «Pour des impôts équitables», sur laquelle les Suisses voteront plus tard dans l'année. Celle-ci veut aussi éliminer la pénalisation fiscale du mariage, mais sans introduire d'imposition individuelle. Elle veut inscrire dans la Constitution le principe que les couples mariés ne paient pas plus d'impôts que ceux non mariés, en introduisant des mécanismes correctifs. Ces derniers sont jugés complexes par le Conseil fédéral, qui rejette l'initiative.
Six ans pour changer le système
Désormais, Eva Herzog estime justifié de lancer un appel au Centre afin qu'il retire cette initiative. «Le peuple s'est déjà prononcé. Le choix du système s'est fait ce week-end, Journée de la Femme. S'il y a un oui à l'initiative du Centre, nous nous retrouverons avec deux propositions concurrentes et contradictoires.»
Désormais, les cantons ont 6 ans pour adapter leurs systèmes suite à la votation de ce 8 mars. Ils peuvent s'y atteler dans un délai plus rapide.
