Les Suisses ont accepté dimanche à 54,3% l'imposition individuelle. Ce projet met fin à la pénalisation du mariage. Les partisans ont salué une journée historique, les opposants misent désormais sur l'initiative du Centre qui pourrait être soumise au vote cette année.
Le Valais, bastion centriste, est le seul canton romand à avoir rejeté par 51,6% le projet du Conseil fédéral attaqué en référendum. Les cinq autres cantons romands ont approuvé le texte: Vaud par 68,6% des voix, Genève par 67,8%, Neuchâtel par 67,4%. Fribourg a également accepté cette réforme par 56,8%. Et le Jura par 54,2%.
Outre Sarine, seuls six cantons ont soutenu la loi: Bâle-Ville l'a largement adoptée par 66,9%. 59,9% des Zurichois ont avalisé le projet. Dans le canton de Berne, le oui l'a emporté par 54,2%, grâce aux villes. Bâle-Campagne, Soleure et Lucerne l'ont aussi adopté.
Le Tessin (53,4%) et l'ensemble des autres cantons ont rejeté la réforme du Conseil fédéral. Mais ils n'ont pas fait le poids. La participation était de 55,6%.
Pénalisation du mariage
L'imposition individuelle doit corriger la «pénalisation du mariage». Une inégalité reconnue depuis 1984 par le Tribunal fédéral et que la politique tente de régler depuis. Les couples mariés ne remplissent qu'une seule déclaration d'impôts.
Les revenus et la fortune des conjoints étant cumulés, la facture est plus élevée que pour des couples non mariés à la situation financière similaire.
Le projet du gouvernement prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôt distinctes. Ce principe s’applique aussi aux impôts cantonaux et communaux.
Un «défi» pour les cantons
Le «oui» à l'imposition individuelle ne plaît pas aux cantons. Markus Dieth, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, a qualifié sa mise en œuvre de «difficile» dans une première réaction dimanche à la radio/télévision alémanique SRF.
«Nous allons l'appliquer, mais ce sera un défi», a déclaré le conseiller d'Etat argovien du Centre. Les barèmes et les déductions devront être adaptés. La mise en œuvre sera problématique. Les cantons ont déjà mis en place des mesures pour réduire la pénalisation du mariage.
