Une locataire genevoise, qui avait obtenu des juges cantonaux une baisse de 15% de son loyer en raison de moisissures dans son appartement, réclamait davantage, soit une réduction de 35%. Elle s'opposait en outre à l'utilisation d'une centrale d'assainissement de l'air. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours.
En 2018, la locataire avait signalé à sa propriétaire que de la moisissure entachait plusieurs pièces de son appartement sis à Genève. Elle l'a mis en demeure de procéder à des travaux, faute de quoi elle consignerait son loyer. Plusieurs travaux ont été effectués: à chaque fois les ouvriers ont dû revenir, car la locataire ne les laissait entrer que s'ils montraient patte blanche, à savoir les bons de travaux.
Réduction de 15%
Une centrale d'assainissement d'air a finalement été installée en 2022 dans l'appartement. Dès qu'elle a été enclenchée, elle a été éteinte par la locataire. Selon cette dernière, la machine produisait une odeur de brûlé.
Les ouvriers appelés en urgence n'ont pas constaté de dysfonctionnement à cette machine. La locataire ne l'a finalement jamais fait fonctionner, au motif qu'elle accentuait l'asthme dont elle souffrait et qu'elle produisait des mauvaises odeurs.
Dans le litige avec sa propriétaire, la locataire a obtenu en 2024 des juges genevois une réduction de son loyer de 15%, depuis le moment où elle avait informé sa propriétaire de la présence de moisissures jusqu'au moment où la centrale d'assainissement de l'air a été installée, soit pendant quatre ans.
Attitude «obstructrice»
Dans des affaires en lien avec des moisissures, la réduction de loyer oscille en principe entre 8 à 30% relèvent les juges cantonaux. Ils ont tenu compte dans l'affaire en question du fait que la propriétaire n'a procédé qu'à de menus travaux avant l'installation de la centrale d'assainissement de l'air. Ils ont également relevé que la locataire avait affiché une attitude «obstructrice».
La locataire estimait avoir droit à une réduction plus généreuse de 35% de son loyer et ce pendant plus longtemps, au vu de la gravité des défauts et de leur durée.
Les juges cantonaux n'ont pas commis d'arbitraire dans l'établissement des faits, ont constaté les juges fédéraux. De surcroît, le Tribunal fédéral souligne que la locataire a bel et bien compromis la réalisation des travaux. Dans une décision publiée mardi, il a dès lors rejeté le recours et dès lors, c'est la décision cantonale qui s'applique.
