Un psychiatre vaudois qui a admis s'être drogué pendant deux ans a vu son interdiction d'exercer invalidée par le Tribunal fédéral, qui relève que le médecin est abstinent depuis un an et que les faits reprochés concernent sa vie privée. Une enquête disciplinaire est toujours en cours à son encontre.
L'instruction pénale qui vise ce médecin a été ouverte suite à une dénonciation anonyme: le psychiatre aurait drogué ses patients pour ensuite en abuser sexuellement. Le médecin a passé deux mois en prison au printemps 2025, le temps que l'enquête en conclut que ces accusations étaient complètement fausses.
Le dénonciateur avait agi uniquement par vengeance en inventant des faits d'abus sur patient. Les autorités pénales ont ainsi levé en août 2025 l'interdiction d'être en contact avec des patients prononcée à l'encontre du médecin.
Il admet se droguer
S'il n'y a pas eu d'abus sur patients, il ressort néanmoins de l'instruction pénale que, dans un cadre purement privé, le médecin consommait de la drogue depuis 2023, notamment de l'ecstasy, de la kétamine et du GHB.
Parallèlement à l'enquête pénale, une enquête disciplinaire a été ouverte contre le psychiatre par le Conseil de Santé du canton de Vaud. En juin 2025, le département de la Santé lui a retiré, à titre de mesures provisionnelles jusqu'à l'issue de cette procédure disciplinaire, son autorisation de pratiquer la médecine. En outre, le médecin a été licencié avec effet immédiat en août 2025.
Comportements jugés graves
Le Tribunal cantonal, saisi d'un recours, a confirmé en décembre l'interdiction de pratiquer. Les juges de la Cour de droit administratif ont relevé que, même si les faits de la dénonciation anonyme étaient faux, le médecin avait toutefois eu des comportements «objectivement graves». Outre le fait de se droguer, les juges cantonaux reprochaient au médecin des accusations portées contre lui de contrainte sexuelle commise dans un cadre privé.
Le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que la Cour n'a pas tenu compte de certains faits. Ainsi, elle n'a pas retenu la thérapie suivie par le médecin ainsi que son abstinence depuis son incarcération au printemps 2025. Par conséquent, les juges de Mon Repos admettent une constatation arbitraire des faits par l'instance précédente.
Fausses accusations
En outre, le Tribunal fédéral relève que lorsque le Département de la Santé a retiré l'autorisation d'exercer, il ignorait que certains faits reprochés au médecin (à savoir les abus sexuels sur patients) étaient faux.
Tandis que la Cour cantonale a confirmé ce retrait en toute connaissance de cause. Dans leur pesée d'intérêt, les juges cantonaux ont ainsi ignoré le fait que la situation qui prévalait lors de l'ouverture de l'enquête disciplinaire avait dès lors changé.
Aucun lien avec la vie professionnelle
En outre, les faits qui font toujours l'objet d'une instruction pénale n'ont pas de liens avec la vie professionnelle, tant la consommation de drogue que l'accusation, contestée, de contrainte sexuelle, souligne le Tribunal fédéral. Ce dernier relève en outre que le médecin n'a fait l'objet d'aucune plainte par ses patients, ses collègues ou ses supérieurs.
Le Tribunal fédéral en conclut que le retrait d'exercer était dès lors une décision disproportionnée, d'autant plus qu'elle a été prononcée sans fixer de délai, étant liée à une procédure disciplinaire dont la durée reste inconnue. Pour rappel, tant la procédure disciplinaire que la procédure pénale sont toujours en cours.
