Jacques Moretti se trouve en détention préventive. Le Tribunal des mesures de contrainte du Valais a ordonné lundi l'incarcération du propriétaire du bar à la suite de l'incendie de Crans-Montana. Jacques Moretti et Jessica Moretti font en effet l'objet d'une enquête pénale, notamment pour homicide par négligence.
Jessica Moretti a été remise en liberté, mais sous conditions strictes. Elle doit notamment déposer sa carte d'identité et se présenter tous les jours au poste de police. Jacques Moretti, lui, reste incarcéré.
Libération possible
Mais la situation pourrait évoluer. Selon le pôle enquête de la RTS, Jacques Moretti pourrait être libéré sous caution en versant 200'000 francs. «24 heures» annonce même qu'un proche serait prêt à verser la somme afin d'obtenir sa sortie de détention provisoire.
Est-ce juridiquement possible? Oui, répond André Kuhn, avocat spécialisé en droit pénal. «Il existe toute une série de mesures de substitution prévues par l'article 237 du Code de procédure pénale suisse. Il peut s'agir, par exemple, d'un dépôt de garantie, donc d'une caution, ou encore du port d'un bracelet électronique», précise-t-il à Blick.
«La proportionnalité est importante»
Une caution peut être versée par une tierce personne. Toutefois, cela réduit moins le risque de fuite, puisque les biens personnels du prévenu ne sont pas directement engagés. La détention préventive obéit par ailleurs à des critères précis.
André Kuhn détaille: «Elle suppose un soupçon suffisant d'infraction, ainsi qu'un risque de fuite, de récidive ou de collusion. La proportionnalité est essentielle. Plus l'infraction reprochée est légère, moins la détention préventive se justifie.»
Des vérifications nécessaires
Rien ne permet pour l'heure de savoir si le tribunal acceptera effectivement une demande de libération sous caution. Une chose est sûre: aucune décision rapide n'est attendue. Avant de statuer sur des mesures de substitution, des vérifications approfondies sont nécessaires, «notamment sur l'étendue de la fortune, le montant de la somme à déposer et la forme du dépôt», explique l'avocat. «La procédure est plus simple si l'argent est disponible sur un compte bancaire que s'il est investi dans l'immobilier.»
Le Tribunal des mesures de contrainte a d'ailleurs indiqué vendredi que le montant d'une éventuelle caution serait fixé ultérieurement, sa détermination nécessitant une enquête approfondie.
Voici ce que l'on sait à ce stade: selon la RTS, le Ministère public valaisan demanderait, en cas de libération, le port d'un bracelet électronique. Jacques Moretti devrait également se présenter tous les trois jours à la police et remettre ses papiers d'identité. Conclusion d'André Kuhn: «Il est tout à fait envisageable que des discussions se poursuivent entre le prévenu et le Ministère public au sujet de mesures de substitution.»
