Dans le domaine de la numérisation de la justice, le Grand Conseil vaudois a accepté mardi à l'unanimité l'adhésion du Canton de Vaud à la convention justitia.swiss. Il s'agit du quinzième canton à l'avoir ratifiée et donc à rejoindre officiellement cette plateforme nationale.
Pour rappel, Justitia 4.0 est un projet de la Conférence de la justice et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP). Il a pour but de créer la plateforme centralisée de cyberjustice justitia.swiss. Cette dernière doit permettre aux parties à une procédure judiciaire de communiquer et de consulter les dossiers à toutes les phases de son déroulement.
Dossiers numériques et échanges
Les quinze cantons qui ont désormais ratifié la convention sont: Genève, Schaffhouse, Schwyz, Zoug, Saint-Gall, Lucerne, Uri, Obwald, Neuchâtel, Bâle-Campagne, Grisons, Thurgovie, Valais, Argovie et Vaud.
Deux grands ensembles composent la numérisation: d'une part, le remplacement des dossiers physiques par les dossiers numériques et, d'autre part, le fait de permettre les échanges électroniques entre les autorités des parties concernées et avec les professionnels aussi - principalement les avocats. Pour permettre ces échanges, il faut créer une plateforme centralisée au niveau suisse, à savoir justitia.swiss.
