Le Parlement jurassien a validé mercredi des modifications à la loi sur les droits politiques. La Cour constitutionnelle avait admis partiellement un recours déposé par le Parti socialiste Jura (PSJ) et demandé au Parlement de revoir sa copie, de nombreux éléments ne correspondaient pas à ce que demandait le texte de l'initiative.
L'initiative populaire cantonale pour la transparence, portée par la gauche, avait été acceptée en février 2022. Le PSJ, appuyé par des députés d'autres partis et par des citoyens, avait saisi la Cour constitutionnelle.
Les recourants reprochaient à la nouvelle loi de limiter la publication des comptes de campagne et des dons reçus aux partis représentés au Parlement ou dans un législatif d'une commune de plus de 5000 habitants. Une disposition «contraire au texte de l'initiative», selon la Cour constitutionnelle. Seules quatre communes jurassiennes comptent plus de 5000 habitants, à savoir Delémont, Moutier, Haute-Sorne et Porrentruy. De plus, la modification prévoyait que l'identité de chaque donateur soit publiée uniquement sur papier, alors que l'initiative stipulait qu'elle le soit aussi en ligne. Là aussi, la Cour constitutionnelle avait donné gain de cause aux recourants.
Plus de «bureaucratie»
Le président de la commission de la justice Anael Lovis (PLR) a souligné mercredi à la tribune que le Parlement ne devait pas prendre le risque de s'exposer à un nouveau recours et à une quatrième lecture.
Pour la minorité de la commission, la députée Lysiane Farner (UDC) s'est inquiétée de la «bureaucratie» que la loi impliquerait pour les petites communes si le Parlement n'instaurait pas une limite à 5000 habitants. Pour ces petites entités, «les besoins de contrôle sont moins élevés qu'au niveau cantonal et fédéral», a-t-elle ajouté.
Le PLR a par ailleurs déposé un amendement demandant que le délai de publication de l'identité de chaque donateur soit ramené à six mois plutôt qu'une année, notamment pour des raisons de protection des données. Mais ce délai «n'est pas inapproprié», selon la présidente du Gouvernement Rosalie Beuret Siess. Au vote final, les modifications ont été acceptées avec 46 oui, 4 non et 8 abstentions.
