Ce 27 septembre, les Vaudoises et Vaudois devront voter sur la baisse de 12% de l’impôt sur les revenus et sur la fortune. Dans les faits, le canton a déjà voté une baisse de 7% d’impôt sur le revenu en décembre 2024, qui entrera en vigueur en janvier prochain, si bien que l’initiative n’apporterait que les 5% de baisse restante sur le revenu. Sur la fortune, en revanche, l’initiative apporterait une baisse de 12% pleine et entière. Ce 17 août, le comité de l’initiative, composé des milieux patronaux, commerçants et immobiliers, a présenté ses arguments à la presse. Blick démêle pour vous le vrai du faux.
La fiscalité est-elle trop élevée sur Vaud?
Vaud est «champion suisse des impôts», a déclaré ce 17 août Olivier Feller, membre du comité de l’initiative et directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI).
Dans les faits, la fiscalité vaudoise est effectivement parmi les plus élevées de Suisse, surtout comparé à Zoug, Schwyz, Nidwald, Obwald ou Lucerne. Elle se situe en troisième position derrière Genève et Bâle, selon KPMG. Elle est particulièrement élevée pour les hauts revenus et la fortune, lorsqu’ils sont situés au-delà de 100’000 francs, selon la brochure officielle de votation de l’Etat de Vaud. Pour les très riches, le bouclier fiscal, le rendement de la fortune, les dettes ou les participations dans des sociétés non cotées peuvent toutefois alléger considérablement le résultat final.
La baisse de 12% est-elle «mesurée»?
Oui, elle est mesurée en tant que telle. C’est sa répartition, jugée inégale, qui suscite des objections de la part des opposants de la gauche.
A qui profite en premier lieu l’initiative?
La baisse de 12% soulagera-t-elle en premier lieu les classes moyennes, qui ne bénéficient ni de subsides, ni d’allégements fiscaux? Le comité l’assure, et insiste beaucoup sur le fait que l’initiative est «utile à l’entier de la société», qu’elle est calibrée sur les salariés, retraités et indépendants. Elle est décrite par ses promoteurs comme «juste et équitable», et offrant un «rabais parfaitement identique pour tous les contribuables». Dans les faits: l’initiative profite de manière disproportionnée aux plus hauts revenus et aux 30% de Vaudois qui possèdent une fortune. Les 12% de baisse s’appliqueraient à plein sur la fortune, tandis que sur les revenus, seul un complément de 5% s’ajouterait aux 7% déjà votés. Ce qui crée une asymétrie de gains en faveur des détenteurs de fortune et en défaveur de 70% des Vaudois. A titre d’illustration, «un couple avec deux enfants, dont un parent gagne 80’000 francs de revenu par an, économisera 20 centimes par mois, calcule le conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard (PS), qui invoque les chiffres de la brochure officielle. Et une personne ayant 20 millions de fortune réalisera 1000 francs d’économies par mois», en plus des économies sur le revenu.
Comment se répartissent les économies globalement?
Lors de la conférence de presse du comité d’initiative, la baisse de l’impôt sur la fortune n’a pas été évoquée, bien qu’elle constitue un très gros morceau de l’initiative, qui ne concerne pas 70% des Vaudois. «La baisse de l'impôt sur la fortune représenterait à elle seule 100 millions sur les 272 millions d'impôts économisés, explique le conseiller national Benoît Gaillard (PS). La répartition de la baisse est donc très problématique. Le top 1% des fortune gagne 50 millions, soit la moitié de la baisse de l’impôt sur la fortune, sans parler de ce qu’ils gagnent sur le revenu.» Le volet sur le revenu, quant à lui, représente 172 millions, réparti sur l'ensemble des contribuables.
L'initiative devrait-elle prévoir des paliers par tranche de revenu?
Comme illustré par l'exemple ci-dessus, les économies en montants absolus sont faibles pour les petits salaires sans fortune, faute de paliers par catégorie de revenus, qui prévoiraient des pourcentages de baisse différenciés, ciblant mieux les besoins des ménages les plus défavorisés en termes de pouvoir d'achat. Du point de vue des initiants, la simplicité a été privilégiée. «Le rabais de 12% est identique pour tous. Il est calculé sur l’impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune qui, lui, repose sur des barèmes très progressifs. On ne casse pas cette progressivité», assurent les initiants le 17 août. Pour les petits salariés qui ne disposent pas de fortune, les montants peu significatifs économisés ne promettent pas un véritable gain de pouvoir d'achat.
Les revenus du canton pourront-ils compenser le manque à gagner?
Les initiants n’admettent pas qu’il faudra couper pour compenser cette baisse fiscale qui représente 272 millions de francs. «Les revenus du canton de Vaud vont continuer d’augmenter de façon abondante, ces prochaines années, a assuré Olivier Feller, par ailleurs conseiller national. Donc pas besoin d’économies supplémentaires, d’autant que les réserves sont abondantes». Ce constat contraste avec la brochure officielle, qui juge que face au manque à gagner, «des mesures d’économies seront inéluctables, faute de quoi le déséquilibre financier des comptes de l’Etat se renforcera». Elle parle d’une «dégradation rapide de la situation financière depuis 2023, avec l’apparition d’un déficit de 39 millions de francs en 2023, 369 millions de francs en 2024 (impliquant l’activation de mesures d’assainissement comme exigé par la Constitution vaudoise) et 156 millions de francs en 2025».
Dans les faits, rien ne permet de tabler sur une amélioration de la situation. Le budget 2026 présente un déficit de 297 millions de francs. Ce dernier se serait monté à 790 millions de francs si l’Etat n’avait pas puisé à hauteur de 493 millions de francs dans ses réserves. Selon la planification financière 2027-2030, les comptes restent déficitaires et nécessitent des mesures, qui seront intégrées dans les projets de budget du Conseil d’Etat pour les années 2027 et suivantes.
La politique fiscale a-t-elle été généreuse ou pingre, ces dernières années?
La brochure de votation de l’Etat de Vaud rappelle que les contribuables ont déjà bénéficié d’une réduction de 4% de l’impôt cantonal sur le revenu en 2025, augmentée à 5% pour l’année fiscale 2026. Et dès 2027, la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu sera de 7%.
Vaud a également accru les déductions, et réduit l’imposition des successions et donations en faveur des héritiers en ligne directe descendante.
Enfin, les gros contribuables ont bénéficié de la légalisation de la version «light» du bouclier fiscal, qui permet d’alléger la charge des gros contribuables concernés.
Mesures fiscales déjà prises dans le canton de Vaud
Source: Brochure officielle de l'Etat de Vaud.
