En bref
- Un contrôle à vélo pour une infraction à 40 francs débouche sur des vérifications poussées, puis une fouille intégrale à Genève.
- Le prévenu, un ressortissant gambien de 38 ans vivant en Italie, conteste sa condamnation pour entrée illégale en Suisse.
- Sa défense dénonce un profilage racial, demande l’inexploitabilité des preuves et réclame son acquittement.
«Pourquoi un cycliste roulant sur un trottoir finit nu dans un poste de police?» Devant le Tribunal de police de Genève, ce lundi 2 novembre, Maître Orianna Haldimann pose la question frontalement. Pour la défense, la réponse tient en deux mots: «Profilage racial.»
Tout part d’un contrôle à vélo, l’après-midi du 15 mai, au boulevard Carl-Vogt, à Genève. Le Ministère public affirme que le prévenu roulait illégalement sur le trottoir. Lui conteste. Il assure se trouver dans une zone où les vélos pouvaient circuler et affirme que d’autres cyclistes passaient sans être inquiétés.
Mais pour son avocate, le véritable enjeu est ailleurs. Car si l’homme de 38 ans, un ressortissant gambien vivant en Italie, s’est retrouvé devant un juge, en l’absence du Ministère public ce jour-là, ce n’est pas pour une amende de 40 francs concernant une faute à vélo. Il est jugé pour entrée illégale en Suisse. Pour Maître Orianna Haldimann, cette accusation n'aurait jamais émergé sans un contrôle totalement disproportionné parce que son client est noir.
Celui-ci s’est prolongé jusqu’à l’examen minutieux de sa situation administrative, des soupçons de drogue et une fouille intégrale. Selon la défense, son passeport gambien aurait dû suffire à établir son identité pour une simple verbalisation. D'autant qu'il a totalement collaboré et décliné son identité, assure la femme de loi. Elle demande donc que les preuves obtenues à la suite de cette interpellation soient déclarées inexploitables et, par conséquent, l’acquittement de son client.
Pas traité comme les autres?
Rembobinons au jour de l'interpellation de l'homme à vélo. Rapidement, ce simple contrôle se prolonge. L’homme présente son passeport gambien et une carte d’identité italienne en papier. Cette dernière permet de décliner son identité mais n’est pas valable comme titre de voyage. Son titre de séjour italien, qui lui aurait permis de circuler dans l’espace Schengen, est alors en cours de renouvellement. Selon son avocate, il dispose d’une capture d’écran permettant de vérifier l’avancement de la procédure ainsi que du formulaire de renouvellement déposé en octobre 2025. Son titre a depuis été renouvelé.
La suite devient plus difficile à reconstituer précisément. Le rapport de police ne permet pas, selon la défense, de savoir clairement à quel moment tous ces documents ont été demandés: directement dans la rue ou plus tard au poste. Le prévenu explique qu'après plusieurs vérifications, il a été amené au poste de police municipale qui lui a été présenté comme «un contrôle de routine». «A ce moment-là, j’ai compris que je n’étais pas traité comme les autres», a-t-il raconté devant le tribunal.
Il assure par ailleurs qu’il n’avait aucune intention de rester en Suisse. De passage à Genève, il dit être venu rendre visite à une connaissance installée près de la frontière française. «Je ne comptais pas rester plus d’une journée en Suisse», a-t-il déclaré.
Les recherches se poursuivent. Selon la défense, plusieurs bases de données sont consultées, la police bernoise est contactée et le dossier est soumis à deux reprises au commissaire. Les agents ayant du mal à clarifier sa situation, l’homme est finalement transféré au poste de la police cantonale à Plainpalais. Il affirme avoir été menotté avant même d’entrer dans les locaux.
Des soupçons de drogue apparaissent
C’est là que l'affaire prend encore une autre tournure. L'homme est soumis à une fouille intégrale avec observation des parties intimes. «Je me suis senti honteux. Je me sentais vraiment très mal», a-t-il déclaré devant le tribunal. Selon son récit, les policiers lui ont demandé de se mettre nu et d’effectuer plusieurs gestes exposant ses parties intimes.
Cette pratique est justifiée par un formulaire d’usage de la force, versé au dossier. Il mentionne comme motif une «suspicion de dissimulation de produits stupéfiants». Mais Maître Orianna Haldimann s’étonne que ce soupçon ne soit pas davantage motivé. Elle affirme ne trouver dans le dossier aucun élément concret permettant d’expliquer comment une infraction à vélo a pu déboucher sur une telle suspicion. «On ne cherche pas de la drogue parce qu’un homme a roulé sur un trottoir», a-t-elle plaidé. Aucune drogue n’est finalement retrouvée.
Par ailleurs, si son client possède plusieurs antécédents en Suisse pour entrée et séjour illégaux ainsi que pour une infraction à la loi sur les stupéfiants, ils datent de près de dix ans, insiste son avocate. Elle souligne que le Ministère public avait lui-même considéré, dans son ordonnance pénale, que ces antécédents étaient trop anciens pour justifier la révocation du sursis. Difficile dès lors de s’appuyer sur eux pour expliquer, dix ans plus tard, l’ampleur des recherches et de la fouille.
«A la recherche d'un motif d’accusation»
Pour Maître Orianna Haldimann, toute l’affaire découle d’une interpellation qu’elle estime discriminatoire. Sa thèse: à partir d’un simple contrôle à vélo, les vérifications auraient été poussées toujours plus loin jusqu’à «rechercher un motif d’accusation». Pour elle, il est important aujourd'hui de «faire dézoomer l'affaire pour reprendre les bases.»
Le Ministère public, lui, rejette cette lecture. Dans son ordonnance de maintien, il estime que les policiers n’ont pas interpellé le prévenu «sans fondement», puisque le rapport indique qu’il circulait à vélo sur le trottoir. Il a donc maintenu l’ordonnance pénale et transmis l’affaire au Tribunal de police. Le prévenu avait initialement été condamné à 30 jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant trois ans, pour entrée illégale.
La défense demande son acquittement ainsi qu’une indemnisation pour la fouille qu’elle juge illicite. Maître Orianna Haldimann va plus loin, et voudrait que le tribunal transmette les faits au Ministère public pour un éventuel abus d’autorité. Cette demande vise, selon elle, à garantir un examen du comportement des policiers, indépendamment de l’acquittement que son client sollicite.
La date du verdict n'a pas encore été arrêtée.
