En bref
- Le militant écologiste surnommé «Jérémy» a été reconnu coupable de violation de domicile, d’incendie intentionnel et de dommages considérables à la propriété après le sabotage d’une gravière Holcim à Laconnex en 2022.
- Le Tribunal de police de Genève l’a condamné à 20 mois de prison avec sursis, avec un délai d’épreuve de quatre ans.
- Holcim, qui réclamait environ 103'000 francs, a été renvoyé devant la justice civile pour faire valoir ses prétentions.
Plus de quatre ans après le sabotage d'une gravière Holcim à Laconnex, dans la campagne genevoise, l'affaire «Free Jeremy» connait un nouveau rebondissement. Le Tribunal de police de Genève a rendu ce vendredi 18 septembre son verdict tant attendu. Le militant écologiste a été reconnu coupable de violation de domicile, d’incendie intentionnel et de dommages considérables à la propriété. Il écope de la lourde peine de 20 mois de prison avec sursis, assortis d’un délai d’épreuve de quatre ans.
Le tribunal a également ordonné l’établissement de son profil ADN et mis les frais de la procédure, qui dépassent 8000 francs, à sa charge. Holcim, qui réclamait environ 103'000 francs, a en revanche été renvoyé devant la justice civile pour faire valoir ses prétentions. Jérémy dispose désormais de dix jours pour faire appel de cette décision.
Derrière le nom d’emprunt «Jérémy» se trouve un Genevois de 26 ans, désormais condamné pour sa participation à l’action menée en janvier 2022 sur le site d’Holcim. Plusieurs véhicules avaient été incendiés et du matériel endommagé. Mais la veille du verdict, son procès avait largement tourné autour d’une autre question: celle de la légalité des preuves utilisées contre lui.
Une bataille autour de l'ADN
Au cœur du bras de fer: l’ADN du prévenu. Son profil avait été établi dans une précédente affaire, une démarche ensuite jugée illicite par le Tribunal fédéral. Pour ses avocats, cette irrégularité avait contaminé une grande partie de l’enquête. «Si le Ministère public avait respecté la loi, vous n’auriez pas de procès aujourd’hui», a lancé Olivier Peter lors de sa plaidoirie.
La défense a aussi remis en cause la manière dont Jérémy a été identifié au départ, ainsi que l’origine de son numéro de téléphone dans les fichiers policiers. Elle dénonçait une succession d’irrégularités et estimait que le droit de son client à un procès équitable n’avait pas été respecté. Ses avocats ont alors demandé l'inexploitabilité de ces éléments et le classement de l'affaire.
Revers pour la défense
Le tribunal n’a toutefois pas suivi les avocats du militant. Il a rejeté en bloc leurs questions préjudicielles, y compris l’argument d’une forme de tromperie autour de l’établissement du profil ADN et de l’absence de notification de certaines décisions. Malgré l’irrégularité entourant ce profil, le juge Cédric Genton a considéré que la trace pouvait être exploitée au vu de la gravité des faits reprochés.
La défense a aussi vivement critiqué la manière dont le Ministère public présentait son client. Olivier Peter lui a reproché de considérer Jérémy comme «coupable avant l’heure», alors qu’aucun verdict n’avait encore été rendu.
Cette décision sur l’ADN était cruciale pour l’accusation. La procureure Victoria De Haller a reconnu que, sans cette trace, les enquêteurs n’auraient pas pu remonter jusqu’au prévenu et que l’affaire serait encore non résolue aujourd’hui. Mais que reproche exactement le Ministère public à Jérémy?
Une affaire à rebondissement
Il est reproché au Genevois d’avoir pénétré, dans la nuit du 4 janvier 2022, avec une ou plusieurs autres personnes non identifiées, sur le site de la gravière Holcim à Laconnex. Le jeune homme, âgé de 22 ans au moment des faits, aurait déversé de l’essence sur deux pick-up et une pelle mécanique avant d’y mettre le feu. Une seconde pelle mécanique a été vandalisée, tandis que les boîtiers de fusibles et les faisceaux électriques de trois autres véhicules ont été arrachés. Deux messages sans équivoque ont également été laissés sur place: «Bonne année Holcim de merde» et «Ouvrièr.e.s butez vos patrons». Les dommages sont évalués à plus de 100'000 francs.
Pendant près d’un an, l’enquête reste toutefois au point mort. Jérémy est finalement arrêté et passe environ trois mois en détention provisoire à Champ-Dollon. A l’origine de ce rebondissement: une trace ADN relevée sur un bidon d'essence retrouvé sur le siège d'un engin. La correspondance a pu être établie avec un profil ADN constitué dans le cadre d’une autre affaire, bien plus mineure, liée à un graffiti. Un profil qui avait été établi sans que Jérémy en soit informé et dont la légalité a ensuite été remise en cause.
Un faisceau d'indices
L’ADN n’était pas le seul élément à charge. Le téléphone du jeune homme avait également borné sur des antennes situées dans la région de Sézegnin (à proximité de la gravière) et Satigny (où se trouve le siège administratif d'Holcim) dix jours avant les faits. Le tribunal y a vu un élément compatible avec des repérages effectués avant l’action.
Le juge s'est aussi appuyés sur le contenu de ses carnets et sur l’analyse de son matériel informatique. Selon le tribunal, l’ADN, les données téléphoniques et la teneur de ses écrits formaient ensemble un faisceau d’indices suffisant pour établir sa présence sur les lieux la nuit des faits.
Le silence passe mal
Interrogé durant le procès, Jérémy avait refusé de répondre aux questions du tribunal. «Dans la mesure où j’estime que mes droits ne sont pas respectés, je ne souhaite pas faire de déclaration», avait-il expliqué. Il avait uniquement répondu à son propre avocat.
Un silence que la procureure n’avait pas manqué de relever dans sa plaidoirie. «Aujourd’hui, il persiste dans son silence, son silence qui en dit long», avait lancé Victoria De Haller. Le Ministère public avait requis une peine de 24 mois de prison avec sursis pendant trois ans.
Des preuves insuffisantes pour la défense
La défense demandait au contraire l’acquittement. Pour elle, les éléments avancés par le Ministère public ne suffisaient pas à établir la culpabilité de Jérémy. «Il n’y a aucune preuve de sa présence sur le lieu», avait martelé Olivier Peter.
La trace ADN retrouvée sur le bidon d’essence ne permettait pas non plus, selon lui, de relier directement son client aux faits du 4 janvier. Impossible de savoir quand ni dans quelles circonstances elle y avait été déposée. Jérémy aurait pu manipuler ce bidon auparavant sans avoir été présent sur le site cette nuit-là.
Quant au bornage téléphonique, la défense estimait qu’il n’avait rien de déterminant: le téléphone de Jérémy avait borné plusieurs jours avant les faits et dans une autre commune que celle où se trouve la gravière.
Ses avocats contestaient également que toutes les conditions de l’infraction d’incendie intentionnel soient réunies, estimant notamment qu’aucun danger collectif n’avait été établi. Ils remettaient aussi en cause une partie du montant des dégâts.
Absence de prise de conscience
Le tribunal en a finalement décidé autrement. Il a estimé que Jérémy se trouvait bien sur les lieux le soir des faits et qu’il avait participé à l’action.
Au moment de fixer la peine, le juge a qualifié sa faute de «très grave». Il lui a notamment reproché son absence de prise de conscience, ainsi que le fait de ne pas avoir exposé ses motivations devant la justice ni exprimé de regrets, tout en rappelant qu’il aurait pu le faire sans s’incriminer.
Le juge a également estimé que les inscriptions retrouvées sur place faisaient état d’une «activité anarchique». Le tribunal a toutefois tenu compte de son absence d’antécédents pour lui accorder le sursis.
Après plus de quatre ans de procédure, l’affaire pourrait encore connaître un nouvel épisode. Jérémy dispose de dix jours pour faire appel du jugement.
