Incidents filmés lors du G7
Visage masqué, méthodes spéciales: quelles sont les limites des policiers en civil?

A quelles règles obéissent les agents sans uniforme, dont les méthodes interrogent? Ont-ils le droit de se cacher le visage? Alors que le tabassage d'un jeune homme à Genève fait l'objet d'une enquête, Blick répond à 8 questions sur ces agents pas comme les autres.
Les policiers en civil diffèrent uniquement par leurs modes d'intervention mais sont soumis au même cadre légal que les autres.
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Myret ZakiJournaliste Blick

L'implication de policiers en civil dans l'incident du jeune roué de coups, filmée par plusieurs témoins le soir de la manifestation anti-G7, interroge sur l'activité de ces agents sans uniforme. A quelles règles obéissent-ils? Ces règles sont-elles différentes de celles exigées de la police en uniforme? Ont-ils le droit de se cacher le visage? A partir de quel moment peut-on soupçonner qu'ils ont commis des abus? Tour de la question en 8 points. 

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Où en est l'enquête?

A la suite des faits survenus le soir du 14 juin, le Ministère public genevois a saisi l'Inspection générale des services (IGS), chargée de faire la lumière sur les agissements des policiers en civil qui ont tabassé le jeune homme après la fin de la manifestation anti-G7. 

L'enquête est en cours et le rapport de l'IGS sera prêt en tous cas avant l'automne, nous indique le service, qui au même titre que la police, dépend du Département de Carole-Anne Kast. Son rapport sera ensuite transmis au Ministère public. De son côté, le procureur en charge de l'enquête pourrait lui aussi mener des investigations, et demander d'éventuels compléments d'enquête à l'IGS, avant d'arriver à ses conclusions. 

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Les agents en civil sont-ils soumis à des règles spéciales?

Non, les policiers en civil ne constituent pas une police parallèle soumise à un régime légal à part. A Genève, ils sont rattachés à la police cantonale, et diffèrent uniquement des policiers en uniforme par leurs mode d'intervention Mais ils sont sujets aux mêmes règles de proportionnalité et de nécessité que le reste du corps de police. Une unité spécialisée en civil n'a pas le droit de recourir à la force quand ce serait illégal pour un gendarme.

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Dans quels cas fait-on appel à des policiers en civil?

Dans un dispositif de l'envergure de celui du G7, les policiers en civil font généralement partie intégrante de l'opération, nous expliquent des sources expérimentées. Le 14 juin, leur mission était d'aider à disperser, rétablir le calme, stopper les récalcitrants, et attendre des activistes qu'ils obtempèrent. 

Les policiers en civil sont généralement déployés dans le cadre de ce qu'on appelle les brigades anti-criminalité. Toutes sortes d'unités en civil peuvent intervenir dans ce cadre. Il y a plusieurs niveaux de présence policière en civil. Un socle sécuritaire de base, à savoir des patrouillles qui s'occupent du quotidien, indépendemment des événements exceptionnels. Puis d'autres unités déployées pour des missions spécifiques. Toutes celles qui sont proches d'un lieu d'intervention peuvent agir, en particulier dans le contexte d'un événement aussi majeur que le G7. 

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Sur quelles bases repose une intervention comme celle du 14 juin?

En théorie, dans un contexte dit «d'émeute caractérisée» comme celui du 14 juin, si des unités entendent sur les ondes que dans un zone proche, des jeunes ont par exemple fui en voyant arriver des policiers en uniforme, le motif est suffisant pour que des agents en civil de Genève ou d'autres cantons, mobilisés dans ce cadre précis, soient dépêchés pour les intercepter. Le raisonnement sera de soupçonner que les fuyards ont peut-être quelque chose à se reprocher. «Si quelqu'un de calme passe à pied devant ces patrouilles cagoulées, il ne se passera rien», explique notre source.

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Y a-t-il des éléments radicalisés dans leurs rangs?

L'enquête définira s'il y a eu disproportion dans l'interpellation, s'il y a eu des coups donnés, si des agents hors de contrôle se sont mis à «faire de l'ordre pour faire de l'ordre» et à agir en dehors du cadre opérationnel fixé.

Mais des témoins cités par Blick ont cru voir dans les méthodes employées celles d'une «ratonnade de fascistes qui avaient juste envie de terroriser du 'gauchiste'» et des policiers qui ne se sont «à aucun moment annoncés comme policiers». 

Notre source modère les excès d'imagination: «Il a pu y avoir des débordements. Mais de là à imaginer que des brigades secrètes en civil ont été créées pour frapper des personnes là où personne ne pouvait les voir, c'est d'autant plus absurde qu'aujourd'hui, tout est filmé en permanence, comme on a pu le constater.» Par ailleurs, notre source estime que s'il était vrai qu'il y avait des éléments radicalisés, bien plus de problèmes seraient survenus au front, «chez les policiers mobilisés 18h durant pour cet événement, sans toujours pouvoir s'hydrater».

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Les agents en civil ont-ils le droit de se cacher le visage?

Dans certaines opérations, il est possible que des groupes d'intervention ou brigades spécialisées, qui agissent dans des affaires à risque, soient masqués. Il ne s'agit pas de règles écrites différentes des policiers en uniforme, mais d'autorisations ou de pratiques qui se mettent en place en fonction des missions. Notre source nous le confirme: «Dans des milieux sensibles, dangereux, armés, les policiers travaillent cagoulés car même à Genève, et en Suisse de manière générale, des policiers sont parfois menacés très directement, eux et leur famille», nous confie cette source. 

Dissimuler leur visage devient alors un moyen de se protéger face au risque d'identification par des groupes criminels. Seul problème: l'identification des auteurs de certains abus. Mais la chaîne hiérarchique connaît ses agents.

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Pouvait-il s'agir de policiers français?

Les tactiques des policiers en civil vues sur les nombreuses vidéos qui ont circulé sont-elles assimilables à celles qu'on peut voir en France? Des témoins se sont posé la question. La police genevoise a en effet bénéficié de renforts français et allemands. Toutefois, contactée au sujet des policiers en civil dont il est question, la police genevoise indique que, selon les informations dont elle dispose, il s'agissait d'agents cantonaux et nationaux, donc Suisses et non Français. 

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Quelle est la logique derrière ce type d'intervention?

Après la dissolution de la manifestation, la police a été confrontée en soirée à des provocations, déprédations, refus de quitter les lieux, selon nos sources. Dans ce type de situation, un «risque de violence urbaine» est identifié et les policiers restent «attentifs et alertes». La tâche consistait à décourager les vélléités de prolonger la manifestation et de créer un chaos pouvant perturber l'ouverture du sommet du G7 prévue le lendemain. 

Il s'agissait de contenir ceux «qui n'avaient pas pu exprimer ce qu'ils auraient voulu, qui auraient voulu casser un peu plus». Du point de vue policier, «des gens éduqués, lorsqu'ils voient le signal de fin de la manif, rentrent chez eux, quittent un secteur qui devient un problème d'ordre public».

En attendant d'établir s'il y a eu des dérapages de la part de policiers en civil, il ressort que la stratégie d'intervention s'inscrivait donc dans l'idée de contrôler l'énergie résiduelle de militants qui voulaient encore s'exprimer et qui «sans cela, allaient prolonger leur présence lors d'un 'after'». Ce n'est qu'une supposition, estime notre interlocuteur, «mais c'était programmé, après la manif, il y aurait eu des prolongations, car le G7 ouvrait le lendemain». 

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