Il a vécu environ 40 ans en Suisse, où il a de la famille et des amis. Malgré cela, ce Français aujourd’hui âgé de 60 ans doit quitter le pays, comme le rapporte le «Walliser Bote». Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a confirmé le retrait de son permis d'établissement (permis C).
Cette décision est motivée par ses dettes importantes envers l'aide sociale. Cet homme ne travaillait plus depuis 2011, alors même que l'Assurance-invalidité (AI) avait déjà attesté en 2014 qu'il était pleinement apte à l'emploi.
Des dettes de 260'000 francs
Les tribunaux ont conclu qu’il était lui-même responsable, au moins en partie, de sa dépendance de longue date aux deniers publics. Au fil des ans, les coûts pour la collectivité n’ont cessé d’augmenter.
A la fin de l’année 2024, cet homme avait accumulé, rien qu’au titre de l’aide sociale, plus de 262'000 francs de dettes. A cela s’ajoutaient des dizaines de poursuites en cours et d’actes de défaut de biens pour une valeur totale d’environ 126'000 francs.
Un Français saisit le Tribunal fédéral
Dès 2020, les autorités valaisannes l’avaient mis en garde en lui accordant un délai d’un an pour trouver un emploi. Or, selon l’arrêt de la Haute Cour, il n’a rien entrepris pour retrouver un poste. C’est pourquoi le canton lui a retiré son permis d’établissement en 2025.
Le Français a contesté cette décision et a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral. Il a expliqué que sa dépression l’avait empêché de travailler. De plus, il s’était construit une vie en Valais depuis des décennies et souhaitait y rester.
Le Tribunal fédéral n’a toutefois pas suivi ce raisonnement. De l’avis des juges, l’homme aurait pu travailler malgré sa situation. C’est pourquoi l’intérêt public, qui consiste à éviter des coûts sociaux supplémentaires, l’emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.
Difficultés financières
En février 2024, le cas d’un père de famille contraint de quitter la Suisse après 30 ans de résidence avait également fait la une des journaux. Lui aussi avait accumulé de lourdes dettes et vécu pendant des années uniquement de l’aide sociale.
«Le requérant est lui-même responsable de ses difficultés financières, car il n’a exercé aucune activité lucrative durable et n’a commencé à occuper un emploi à temps plein qu’en 2022», indiquait alors le jugement de l'époque.
