Alors que la tragédie de Crans-Montana place la Suisse sous le regard international, l’enquête menée par le Ministère public valaisan fait l’objet de critiques et d’interrogations croissantes. En cause notamment, les chefs d’accusation retenus contre les propriétaires du bar «Le Constellation», passibles d’une peine maximale de quatre ans et demi de prison alors que l'incendie a fait 40 morts et 116 blessés. Au regard de l’ampleur du drame, cette peine maximale interroge une partie de l'opinion publique. Le couple est poursuivi pour homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence.
Mais un nouvel élément est venu troubler ce cadre. La RTS a dévoilé lundi 5 janvier une vidéo accablante lors du Nouvel An 2019. On y voit un serveur avertir des clients tenant des bougies incandescentes: «Faites gaffe à la mousse!» Dès lors, des questions centrales se posent: les images prouvent-elles que les propriétaires étaient conscients du risque d'incendie lors de l'utilisation de bougies incandescentes? Ainsi, la qualification de simple négligence est-elle insuffisante?
«La question se pose à la lumière des faits révélés ces derniers jours», relevait Alain Macaluso, avocat et directeur du Centre de droit pénal de l'Université de Lausanne sur le plateau du «19h30» de la RTS mardi 6 janvier. Une requalification plus sévère, notamment pour meurtre par dol éventuel et lésions corporelles intentionnelles par dol éventuel, passibles de 20 ans de prison, est-elle alors envisageable? Blick fait le point.
Une requalification juridiquement possible
Sollicitée, la procureure générale valaisanne Béatrice Pilloud n’a pas répondu à nos questions. Pour Bernhard Sträuli, professeur de droit pénal à l’Université de Genève, le cadre est clair: «Sur le plan de la procédure pénale, rien n’empêche une requalification des faits en cours d’instruction. Une telle évolution n’a rien d’exceptionnel et peut intervenir jusqu’à la fin de l’enquête. En bonne méthode, le prévenu doit être informé de la requalification des charges avant la fin de l'instruction.»
Quant au dol éventuel, il constitue une forme atténuée de l'intention où l'auteur sait exactement ce qu'il est en train de faire. Dans ce cas, l'auteur tient la finalité comme possible et s'en accomode. «Lors du dol éventuel, l'auteur a conscience du risque, et accepte qu'il se réalise. Il se dit en substance: 'si cela arrive, tant pis'», illustre Alain Macaluso.
Une preuve particulièrement délicate
Toute la difficulté réside dans l’établissement de cet état de conscience. «Il faudrait sonder les reins et les cœurs pour savoir ce que quelqu'un accepte dans son for intérieur», image l’avocat. Pour dépasser cet obstacle, le Tribunal fédéral a développé une jurisprudence fondée sur la probabilité de la réalisation du risque: plus la chance de concrétisation du risque est élevée, plus l’acceptation du résultat deviendra probable.
La Haute Cour l’illustre par des exemples extrêmes, comme un coup de couteau porté au cou ou à la poitrine: l’issue fatale y est si probable qu’elle ne peut être ignorée par l’auteur. Cette grille de lecture sert aujourd’hui à analyser des situations concrètes, comme celle de Crans-Montana.
La vidéo fera-t-elle basculer l'affaire?
La séquence de 2019 pourrait-elle alourdir les qualifications juridiques? «Ce n’est pas absolument exclu, mais cela me paraît peu vraisemblable à ce stade, tempère Bernhard Sträuli. Rien n’indique que les propriétaires étaient informés du danger. Et s’ils en avaient été avertis, une requalification en infractions intentionnelles (par dol éventuel) suppose l’existence d’éléments donnant à penser que les prévenus se sont accommodés de l’éventualité d’un incendie et de ses conséquences mortelles.»
Mais Bernhard Sträuli souligne un point important: les autres informations détenues par les autorités: «On ne sait pas ce que font les magistrats et ce qu'ils ont d'autre dans le dossier.» En droit pénal, la qualification ne repose que rarement sur un élément isolé. C’est souvent l’accumulation de facteurs qui fait basculer une affaire.
Des indices à examiner
Pour Alain Macaluso, la vidéo seule ne permet pas de parvenir à des conclusions. Mais elle pose de nombreuses questions: «Pourquoi le serveur avertit-il les clients de ne pas approcher les bougies du plafond? Savait-il que la mousse était inflammable? Comment l’a-t-il appris? Y a-t-il eu des consignes des patrons, voire des incidents antérieurs?» Autant de questions que devrait se poser le Ministère public valaisan.
Selon l'avocat, la vidéo est un élément déterminant qui ouvre la voie à l'exploration d'autres pistes. Il met notamment en avant l'accumulation des révélations ces derniers jours: l’étroitesse de l’escalier, l’usage de bougies incandescentes dans un espace clos, la configuration et l’accessibilité des sorties de secours. Pris isolément, chacun de ces facteurs peut relever de la négligence. Ensemble, ils pourraient venir alourdir les chefs d'accusation.
L’avocat compare cette logique à un conducteur roulant à 200 km/h sur l'autoroute à l'heure de pointe, un jour de pluie, en lâchant le volant et en fermant les yeux: chaque paramètre aggravant augmente la probabilité d’une issue fatale. A mesure que les risques s’additionnent, la frontière entre négligence et dol éventuel s'amenuise.
Une enquête toujours ouverte
A ce stade, aucune conclusion ne s’impose. Mais si l’enquête devait établir une conscience aiguë des dangers conjuguée à une forte probabilité d’accident, une requalification plus lourde deviendrait juridiquement envisageable.
Alain Macaluso rappelle que ce n'est pas parce que le Ministère public enquête sur des aspects d'infractions intentionnelles, qu'à la fin les prévenus seront condamnés pour ces motifs. «Cela ne préjuge en rien de la culpabilité des personnes concernées, qui bénéficient pleinement de la présomption d’innocence, précise-t-il. Mais il est essentiel que l’enquête examine aussi ces hypothèses.»
Bernhard Sträuli se montre en revanche plus réservé quant à une éventuelle requalification des chefs d’accusation. S’agissant du maintien en liberté décidé par le Ministère public valaisan, le professeur rappelle que des qualifications pénales plus sévères ne suffisent «toutefois pas à faire naître un risque de fuite motivant un placement en détention provisoire. Il faut toujours des indices annonciateurs d’une fuite prochaine». A ce stade, le couple demeure en liberté et doit être entendu ce vendredi par les enquêteurs. De son côté, Maître Sébastien Fanti, qui représente plusieurs familles de victimes, a déclaré sur BFMTV espérer un «placement en détention préventive des deux propriétaires».
