La Confédération doit verser une contribution de solidarité unique de 50'000 francs à tous les blessés et aux proches des personnes décédées dans l'incendie de Crans-Montana. La commission compétente du Conseil des Etats soutient cette aide ainsi que d'autres mesures proposées par le Conseil fédéral, mais avec des cautèles.
Au total, le gouvernement sollicite un peu plus de 35 millions de francs. Si 7,8 millions sont destinés à la contribution de solidarité, 20 millions doivent servir à financer et organiser une table ronde avec les personnes concernées pour convenir d'accords à l'amiable. Et les cantons doivent être soutenus à hauteur de 8,5 millions pour le financement de l'aide aux victimes.
Droit de recours
La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats approuve ces mesures, indiquent mardi les services du Parlement. Il convient d'exprimer «de manière plus visible [...] la solidarité et la compassion de la population suisse envers les victimes de cette catastrophe et leurs proches».
Toutefois, la commission dit comprendre les réserves émises à l'égard de cette intervention inhabituelle de la Confédération. Ce soutien «peut sembler injuste pour les victimes d'autres accidents et soulève des questions fondamentales d'égalité devant la loi».
Elle propose donc d'accorder à la Confédération un droit de recours contre les responsables des dommages et les tiers dont la responsabilité est également engagée. Ainsi, la Confédération pourra, le cas échéant, obtenir le remboursement des frais engagés.
Dès ce printemps
Le Conseil des Etats se prononcera mercredi. Lundi prochain, ce sera au tour du National. Le dossier doit être bouclé à cette session. La loi, limitée à fin 2029, doit être déclarée urgente, afin que la contribution de solidarité soit versée ce printemps déjà.
La commission souhaite cependant examiner un aspect en dehors de la loi urgente, via la procédure ordinaire, c'est-à-dire sur le temps plus long. Il s'agit de voir dans quelle mesure et à quelles conditions la Confédération peut participer financièrement, à titre subsidiaire, aux transactions découlant des éventuels accords à l'amiable discutés lors de la table ronde.
