Le Conseil fédéral accélère. Les blessés graves et les proches des victimes de l'incendie de Crans-Montana doivent recevoir une contribution de solidarité de 50'000 francs de la Confédération. Si le Conseil national et le Conseil des Etats donnent leur feu vert durant la session de printemps, l’argent pourrait être versé dans les prochaines semaines. Cette décision est historique, car ce serait la première fois que la Confédération accorde des paiements directs aux victimes d'un incendie.
Les prestations ordinaires de l’aide aux victimes seront versées en parallèle. Pour cela, la Confédération devra soutenir financièrement les Cantons concernés, une base légale prévue pour les événements extraordinaires le permet. Berne lance également une table ronde afin de favoriser un accord rapide entre les parties.
Le Conseil fédéral veut éviter de longues batailles judiciaires. Habituellement, avocats, assurances et autorités se disputent durant des années pour établir les responsabilités et fixer les montants. Une épreuve supplémentaire pour les personnes touchées.
Dix ans d'attente pour obtenir justice
L’exemple de l'attaque de Salez, dans le canton de Saint-Gall, montre à quel point ces procédures peuvent prendre du temps. En 2016, un homme de 27 ans a attaqué des passagers dans un train régional avec un liquide inflammable et un couteau. Deux personnes ont perdu la vie, d’autres ont été grièvement blessées.
Près de dix ans plus tard, les victimes et leurs familles attendent toujours un dénouement. «Le Département de la sécurité et de la justice a encore des demandes d’indemnisation et de réparation morale pendantes en lien avec l’infraction commise le 13 août 2016 dans le train près de Salez», écrit le canton de Saint-Gall en réponse à une question de Blick. Certaines prétentions ne peuvent pas encore être chiffrées définitivement, car toutes les conséquences financières ne sont pas établies.
Les biens de l'auteur confisqués
Jusqu'à présent, l’aide aux victimes a financé des soins médicaux, un accompagnement juridique ou psychothérapeutique. Le montant dépend de la situation financière de la personne concernée. Après les faits, les biens de l’auteur décédé, d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers de francs, ont été confisqués puis versés à l’association Opferhilfe St. Gallen-Appenzell (En français: Aide aux victimes Saint-Gall – Appenzell) pour alimenter un fonds en faveur des victimes et de leurs proches.
La réparation morale encore en suspens correspond à une indemnité versée par l’Etat au nom de la solidarité pour une atteinte grave. Si la fortune de l’auteur ne suffit pas, l’aide cantonale prend le relais. Indépendamment d’éventuelles décisions judiciaires, les montants sont plafonnés à 39'000 francs pour les proches et à 76'000 francs pour les victimes directes.
Critiques d'une «Lex Crans-Montana»
Ce cas illustre les critiques formulées à l’égard d’une «Lex Crans-Montana». «Il est faux que la Confédération intervienne ici», estime le conseiller national valaisan du Parti libéral-radical (PLR) Philippe Nantermod. «Nous disposons déjà de règles claires et elles doivent s’appliquer de la même manière à toutes les victimes.»
La conseillère nationale des Vert-e-s Manuela Weichelt met elle aussi en garde contre une aide à deux vitesses. «Si l’on estime que les montants actuels sont insuffisants, il faut revoir la loi sur l’aide aux victimes pour tout le monde, plutôt que créer une Lex Crans-Montana.» Pour les proches, chaque perte reste une tragédie, quel que soit le contexte.
