En bref
- Les propriétaires de villas veulent densifier, à condition de ne pas être pénalisés en cas de vente de leur bien
- Leurs arguments en faveur d'une zone ordinaire: accélérer les constructions et améliorer les finances de Chêne-Bourg
- Le canton et la commune s'y opposent, jugeant les logements abordables prioritaires, l'attractivité du quartier étant le fruit d'investissements collectifs
Ce 29 novembre, Genève vote sur un projet de déclassement d'une zone villas en zone ordinaire à Chêne-Bourg. L'objectif des partisans du projet: construire rapidement environ 300 logements dans le secteur de Seymaz-Sud, près de la gare de Chêne-Bourg, mais sans contrôle des prix et en préservant la valeur actuelle de leurs terrains.
Pour ce faire, ils souhaitent que la zone villas devienne une zone ordinaire et non une zone de développement. Une zone ordinaire permet en effet de bâtir des immeubles sans contrôle spécifique de l'Etat sur les loyers et les prix de vente, ni obligation de construire des logements d'utilité publique. Bref, les propriétaires de villas sont finalement favorables à la densification, mais opposés aux contraintes financières de la zone de développement. De plus, ils ne veulent pas de tours mais construire de petits immeubles.
Le projet de loi, soutenu par le PLR, l’UDC, les Vert’libéraux et le MCG, avait été adopté il y a un an par 64 voix contre 31 au Grand Conseil genevois. La loi est ensuite devenue l'objet d'un référendum de la gauche et de l'ASLOCA, sur lequel les Genevois voteront ce 29 novembre.
Problème des prix de vente
Tout a commencé il y a 10 ans, quand l'Etat voulait déclasser cette zone villas en zone de développement. Les habitants ont alors craint de voir se dévaluer leurs terrains et de ne pas pouvoir les revendre au prix du marché. «On s'est rendu compte que l'instauration d'un contrôle des loyers et des prix sur la zone risquait de dévaluer les maisons des résidents», témoigne Yves Leyss, habitant de Chêne-Bourg depuis 25 ans et président de l'Association Seymaz-Sud. «Un propriétaire qui vendrait sa maison ne pourrait donc pas acheter un bien équivalent ailleurs avec le produit de sa vente».
En zone de développement, l'Etat limite la valeur des terrains que les promoteurs peuvent intégrer dans leurs plans financiers. Ces contraintes peuvent, selon les propriétaires de Seymaz-Sud, les pénaliser financièrement lors de la vente de leur maison, ont-ils réalisé en faisant leurs calculs. C'est pourquoi ils défendent aujourd'hui ce projet qui évite la zone de développement, et qui permettra selon eux de créer un quartier agréable à vivre et d'attirer des contribuables plus aisés à Chêne-Bourg, commune aux ressources fiscales relativement modestes.
Or les habitants de Seymaz-Sud vivent dans cette zone depuis des décennies pour la plupart, et tiennent à la valeur de leur maison, qui représente en bonne partie leur épargne. «Si nous ne pouvons toucher un prix correct pour nos maisons, nous ne bougerons pas», ajoute Yves Leyss.
Accès pour les acheteurs non subventionnés
Une situation qui, selon lui, risque de paralyser les projets immobiliers. «A la suite des déclassements en zone de développement, les constructions peuvent rester figées pendant des décennies» explique Yves Leyss, estimant que ces blocages aggravent la crise du logement. «Nous avons réussi à trouver un compromis avec toutes les parties concernées. Ce que nous promettons, c'est de créer des logements tout de suite, et non dans 35 ans, car personne n'y gagne», plaide-t-il.
«Les propriétaires méritent de pouvoir toucher l'équivalent de ce qu'ils auraient touché si c'était resté une zone villas, estime Yves Leyss. Dès lors, nous proposons une zone ordinaire, où chacun pourra construire son petit immeuble, avec beaucoup de verdure, sans excès de densité.» En janvier 2025, la commune de Chêne-Bourg a confirmé que les principes d'implantation et les gabarits proposés par les initiateurs correspondaient à sa vision de l'aménagement du quartier.
Un avis partagé par Alain Burri, représentant de l'association Logements Maintenant. Pour lui, «quand l'Etat rachète les villas moins cher que sur le marché, le projet est paralysé en moyenne pendant 35 ans lorsque la zone déclassée est déjà habitée». A l'inverse, «en zone ordinaire, les gens peuvent vendre au prix du marché et partir ailleurs, et les nouvelles constructions peuvent aller de l'avant».
Déjà 20% à 25% de logements sociaux
La droite présente ainsi ce projet comme un modèle susceptible d'accélérer les constructions et de remédier à la crise du logement. L'autre argument avancé par les propriétaires est qu'une zone ordinaire offrirait aux ménages à revenu moyen plus de logements: «Eux aussi peinent à trouver des logements, souligne Alain Burri. Les ménages non subventionnés ont accès à moins de logements en zone de développement, car seul un tiers des logements leur est spécifiquement destiné. Or Chêne-Bourg compte déjà beaucoup de logements sociaux».
Accueillir plus de logements sociaux n'améliorerait pas les finances «sinistrées», de la commune, qui vit largement de la péréquation cantonale, estime Alain Burri. Selon ses propres calculs, la commune compte déjà 20% à 25% de logements sociaux.
«C'est la 3e commune la plus pauvre de Genève. Au moins 20% des habitants touchent une aide sociale. Avec une zone ordinaire, on aurait des contribuables qui peuvent améliorer les finances de la commune. Sinon, on creusera encore le déficit de Chêne-Bourg.» S'il est vrai que des revenus imposables plus élevés génèrent davantage de recettes fiscales communales, le Conseil d'Etat avance toutefois un contre-argument: en zone ordinaire, la perception de la taxe d'équipement, destinée à financer les infrastructures publiques, ne serait plus garantie, ce qui risquerait de fragiliser les finances de Chêne-Bourg. Ce que réfutent catégoriquement les partisans du oui car ils ont toujours proposé de payer la taxe d'équipement, et elle figure dans la Motion 3121 votée en octobre 2025 par le Grand conseil.
Au final, Alain Burri avance l'argument de la taille limitée du projet. «Ce projet représente, en surface, 1,5% du PAV. Là-bas, on a fait un gros effort pour les logements sociaux, alors que le projet est bien plus conséquent en termes de mètres carrés. Dès lors, il n'est pas si scandaleux qu'un petit projet favorise des revenus plus élevés, surtout si cela apporte de l'argent aux caisses de Chêne-Bourg».
La question centrale: les prix abordables
Le projet est rejeté par la commune de Chêne-Bourg, et par le Conseil d'Etat. Ces derniers estiment qu’il reviendrait à consacrer des terrains, devenus rares, à des logements trop onéreux pour le plus grand nombre, plutôt qu’à répondre aux besoins de la population genevoise, surtout en période de pénurie. Pour la gauche, tout l'enjeu est là: le déclassement en zone ordinaire rendrait les prix inabordables pour une bonne partie de la population. Pour le Parti socialiste (PS) genevois, ce secteur, bien desservi et attractif, offre justement une occasion de construire des logements accessibles à tous, et non pas seulement aux ménages aisés.
Alain Burri conteste en partie cet argument: «Une zone ordinaire n'est pas forcément synonyme de prix et loyers exorbitants: 80% de la Ville de Genève est de la zone ordinaire, et on y trouve aussi des prix modérés, argumente-t-il. En tous les cas, on ne peut pas dire que ce soit plus cher que le reste du canton».
Mais pour la gauche, la répartition des logements en zone de développement garantit aussi une mixité sociale: un tiers de logements d'utilité publique, un tiers de logements locatifs et un tiers au libre choix des constructeurs. En zone ordinaire, ces obligations disparaissent. Rien ne garantit alors que les appartements seront accessibles à la majorité de la population, estime la minorité du Grand Conseil, opposée au projet. La gauche souligne également que l'attractivité du quartier — transports publics, espaces aménagés et équipements — résulte largement d'investissements collectifs. Ce qui justifierait, selon les opposants, de rendre cet espace accessible à toutes les catégories sociales.