Les députés fribourgeois ont avalisé vendredi une révision de la loi sur la vidéosurveillance (LVid). Le texte concrétise une motion demandant de permettre l’installation de caméras pour la gestion des flux dans les parkings sans barrières.
La révision, portée par le conseiller d'Etat Romain Collaud, chargé de la sécurité, a passé la rampe par 102 voix sans opposition et 1 abstention. Conformément à la nouvelle loi sur la mobilité (LMob) entrée en vigueur début 2023, les parkings à usage public d’au moins 40 places doivent disposer d’un tableau informatif indiquant en temps réel le nombre de places disponibles.
Or, dans certains cas, notamment les parkings en plein air des centres-villes, il n’est pas possible de remplir l'exigence par la pose de barrières permettant de décompter les véhicules entrants et sortants. La solution technique alternative d’un contrôle des places vacantes par vidéosurveillance n’est toutefois pas conforme à la LVid pour l'heure.
Sans enregistrement
Le projet de loi introduit le cadre légal à un usage de la vidéosurveillance sans enregistrement dans un but de gestion des infrastructures publiques par les organes publics, «pour autant qu’il n’y ait pas de risques importants ou disproportionnés pour la sphère privée des personnes concernées», selon le message du Conseil d'Etat.
La Direction de la sécurité (DSJS) a finalement maintenu la solution cumulative, et non alternative, pour ne pas entraver les activités de la police cantonale. Ce qui signifie qu'un système de vidéosurveillance ne peut être installé et exploité que s’il sert à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ainsi qu'à contribuer à la poursuite et à la répression des infractions.
Pour mémoire, les députés Julia Senti (PS) et Jacques Morand (PLR) avaient déposé en septembre 2023 une motion demandant la modification de la LVid, afin de permettre l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Leur texte avait été accepté par le Grand Conseil en mai 2024, en suivant l’avis du Conseil d’Etat.
