L'utilisation de la vidéosurveillance en ville de Genève est clairement encadrée par un règlement municipal. A la suite d'une mise à jour jeudi de ce dernier, la liste et les lieux des installations sur l’espace public appartenant à la Ville peut dorénavant être consultée sur le site web geneve.ch. Ces caméras sont présentes dans plus ou moins tous les coins de la ville.
Se trouvent également sur le site de la ville des informations générales sur les droits en matière d’accès aux enregistrements et de protection des données personnelles. Ces mesures s’inscrivent dans la politique de la Ville pour un numérique responsable, transparent et accessible à tous, relève le Conseil administratif jeudi dans un communiqué.
Différents motifs d'utilisations
Les autorités rappellent que la Ville de Genève peut utiliser des caméras de surveillance pour différents motifs: prévention et dissuasion d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, protection du patrimoine communal ainsi que maintien de l’ordre public dans des zones sensibles. Le règlement a été mis à jour afin de tenir compte de l’évolution des technologies et du cadre légal et normatif.
La Ville de Genève souligne par ailleurs qu’elle proscrit depuis plus d’une année déjà (décision du Conseil administratif du 8 février 2024) tout procédé actuel ou futur visant à effectuer une surveillance biométrique de masse de la population, notamment au moyen d'un système de surveillance par reconnaissance faciale automatisée. Cette disposition est à présent également ancrée dans le règlement.
La prochaine étape va consister à exiger que ces règles soient applicables sur l’ensemble du domaine public et du domaine privé accessible au public, quelle que soit l’entité exploitant les systèmes concernés.
