Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert au règlement d'exploitation de l'aéroport de Genève. Les mesures contestées sont jugées conformes aux normes environnementales.
Les juges de Saint-Gall rejettent ainsi les recours déposés contre la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (DETEC) du 17 novembre 2022. Cette décision approuve deux modifications du règlement d'exploitation de l'Aéroport international de Genève (AIG), ainsi que les plans pour la construction d'une nouvelle sortie rapide de piste. Des contraintes à l'usage de postes de stationnement avions ont également été levées.
Le TAF constate que les valeurs limites d'immission pour le bruit dépassent, déjà depuis les précédentes procédures, les normes applicables. Ces dépassements, en particulier la nuit, sont dus à des retards de vols planifiés avant 22h00 mais décollant après 22h00. Un assainissement complet aurait exigé une réduction du trafic d'environ 90%, incompatible avec le maintien des activités aéroportuaires.
L’introduction d'un système de quotas de bruit inscrit dans le règlement d'exploitation a pour but de plafonner les décollages retardés après 22h00. Le TAF rejette les griefs contre cette mesure.
Intérêt public jugé prépondérant
La dérogation pour trois vols long-courrier hebdomadaires après 22h00 est également validée, car ils sont comptabilisés dans les quotas. Le Tribunal juge prépondérant l'intérêt public de l'aéroport international pour le pays et la région.
Enfin, avec l’approbation de la nouvelle sortie rapide, les avions devraient pouvoir quitter la piste plus rapidement, de manière à éviter les engorgements au sol. Cette mesure vise à fluidifier le trafic sans en augmenter la capacité.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du Plan sectoriel infrastructure aéronautique (PSIA) pour l'aéroport de Genève, adopté par le Conseil fédéral le 14 novembre 2018. Les nombreuses critiques des recourants contre le PSIA sont également rejetées.
Concernant les griefs relatifs à la protection du climat, le TAF les rejette aussi. Il estime que les normes actuelles ne permettent pas d'imposer des restrictions à des projets concrets. Les régimes fédéral et international prévoient d'autres mécanismes de limitation des émissions de gaz à effet de serre, comme la certification technique des aéronefs, le régime international de compensation et de réduction de carbone ou les normes sur les carburants durables.
L'arrêt du TAF est susceptible de recours au Tribunal fédéral. (Arrêt A-171/2023, A-170/2023)
