Plus de 80 ans après, les sanctions prononcées à l'encontre de 466 Suisses ayant combattu dans la Résistance française durant la Seconde Guerre mondiale ont été abrogées lundi par l'Assemblée fédérale
En vertu de la loi, tout Suisse qui prend du service dans une armée étrangère commet une infraction sanctionnée par le code pénal militaire. Sur cette base, de nombreux volontaires suisses engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne pendant la Seconde Guerre mondiale avaient à leur retour – ou par contumace – été condamnés à la prison ou privés de leurs droits politiques.
Pas de dédomagement possible
Présentée comme symbolique et historique, cette réhabilitation non susceptible de compensation financière a été votée par le Parlement après avoir été soutenue en janvier par le Conseil fédéral. «Le projet de loi de réhabilitation honore l'engagement des volontaires pour la liberté et la démocratie», avait alors indiqué ce dernier, sans remettre en cause le principe de l'interdiction de combattre pour une armée étrangère.
Comme la loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole votée en 2009, ce texte ne prévoit pas la possibilité pour les personnes concernées de requérir des autorités une décision individuelle, ni celle de demander une indemnité financière.
Selon les promoteurs du projet de loi adopté lundi, 466 personnes ont ainsi pu être identifiées «après des recherches approfondies des profils et motivations des Suisses engagés au sein de la Résistance, notamment grâce aux travaux de l'historien Peter Huber». Ces Suissesses et Suisses s'étaient enrôlés dans la Résistance intérieure (FFI) ou dans les Forces françaises libres (FFL) du général de Gaulle.
