Proposition explosive de la commission de sécurité
La commission politique de sécurité du Conseil national veut un registre central des armes

La Suisse est un des pays les plus armés au monde, proportionnellement à sa population. Problème: la Confédération n'a pas de vue d'ensemble. La commission politique de sécurité du Conseil national demande la création d'un registre central des armes.
Publié: 21.06.2023 à 06:35 heures
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Dernière mise à jour: 21.06.2023 à 06:58 heures
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En Suisse, de plus en plus d'armes à feu sont vendues chaque année.
Photo: Keystone
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Robin Bäni

Les Suisses prennent les armes! Les ventes de fusils et de pistolets augmentent. Et ce, bien que 2,3 millions d’armes à feu se trouvaient déjà dans les ménages suisses en 2018. C’est ce qu’indique une estimation du projet de recherche Small Arms Survey. Si elle se révèle exacte, la Suisse est le quatrième pays en matière de densité d’armes au monde, derrière la Serbie, le Yémen et les Etats-Unis.

On ne sait pas combien d’armes se trouvent réellement dans notre pays. Personne n’a une vue d’ensemble à l’échelle nationale, car il n’existe pas de registre central des armes – chaque canton tient sa propre liste. Si l’Office fédéral de la police (Fedpol) veut avoir une vue d’ensemble, il doit courir après les services cantonaux.

«La Suisse est une boîte noire»

Mais cela pourrait changer. Du moins, si l’on en croit la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Mardi, elle s’est prononcée en faveur d’un registre central des armes.

L’auteur de cette idée est la conseillère nationale verte Marionna Schlatter. Selon l’élue, «en matière d’armes, la Suisse est une boîte noire». Il y aurait un intérêt public et national à disposer de chiffres précis. «Sur ce sujet, il faut en finir avec la disparité entre les cantons. Il est temps de rassembler ces données.» Elle est consciente qu’il restera toujours un marché noir. «Mais si nous ne savons même pas ce qui circule légalement – comment pourrions-nous savoir ce qui est illégal?»

Réticence des cantons

Du côté des cantons, on réagit avec réserve. «Je suis étonné que ce sujet soit mis sur la table», déclare Florian Düblin, secrétaire général de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP). Selon lui, l’idée d’une centralisation n’est pas nouvelle, mais la population a rejeté une initiative populaire en ce sens en 2011.

Florian Düblin affirme toutefois que «la lutte contre la criminalité ne doit pas échouer aux frontières cantonales». La CCDJP n’est pas opposée à l’échange national de données relatives à la sécurité.

Néanmoins, il existerait déjà un système avec lequel les corps de police cantonaux échangent des données: le soi-disant registre des armes en ligne. Le système est mis à jour une fois par jour avec les données des 26 cantons. Les cantons ont des normes différentes pour la collecte des données. «Ne soyons pas dupes, ce processus est techniquement complexe», glisse Florian Düblin.

Le député se dit ouvert à une centralisation. Si la Confédération s’adressait à la Conférence, celle-ci ne fermerait pas la porte à la discussion. «Mais il faudrait encore décider si les données seront finalement regroupées par Fedpol ou dans les cantons.»

Soupçon généralisé contre les propriétaires d’armes

Le conseiller national Jean-Luc Addor s’oppose plus clairement à un registre central. Ce politicien UDC est président de l’association Pro Tell, qui se bat pour une législation libérale sur les armes. «Ce ne serait pas un gain pour la sécurité publique», estime-t-il. Au lieu de cela, les détenteurs d’armes feraient l’objet d’un soupçon, alors qu’il s’agit de citoyens responsables.

Jean-Luc Addor admet que la Suisse a l’une des plus fortes densités d’armes, «mais notre pays est tout autant l’un des plus sûrs au monde». De plus, l’intervention de Marionna Schlatter ne tient pas compte du fait que ce sont les cantons et non la Confédération qui sont responsables de l’application de la loi sur les armes. Il est donc logique que les cantons tiennent également les registres.

L’avenir nous dira quel point de vue l’emportera. Un texte de loi concret ne sera élaboré que lorsque la commission du Conseil des Etats aura également donné son accord. Le débat est lancé.

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