Les prisons suisses sont presque pleines à craquer. Les peines privatives de liberté de substitution y contribuent fortement. Les personnes incapables de payer leurs peines pécuniaires ou leurs amendes finissent, faute de moyens, derrière les barreaux. Rien qu’en 2024, près de 5000 personnes ont dû commencer à purger une peine pour cette raison.
Les entreprises de transport jouent un rôle clé. En cas de resquillage, elles continuent de recourir aux ordonnances pénales, ce qui envoie régulièrement des passagers sans ressources en prison. Cette pratique est aussi critiquée au niveau fédéral, mais le secteur s’y tient. Une association tente désormais de faire bouger les lignes: une campagne de dons en ligne doit permettre de sortir les personnes concernées de prison.
Des peines insensées?
«Il n’y a aucun argument rationnel en faveur du maintien des peines privatives de liberté de substitution», affirme Basil Weingartner, qui a lancé le crowdfunding. Selon lui, le secteur des transports publics envoie ainsi en prison des personnes uniquement faute d’argent.
Les personnes concernées seraient donc sanctionnées à plusieurs reprises: elles purgent une peine de prison sans utilité sociale et subissent en plus une marginalisation, en perdant par exemple leur emploi ou leur logement à cause de leur incarcération.
Le Conseil fédéral veut changer
Par ailleurs, ces peines de substitution entraînent pour les cantons des coûts souvent bien supérieurs au montant des amendes. C’est pourquoi le ministre de la Justice Beat Jans s’est déjà clairement prononcé pour y mettre fin. Plus de 43% des nouvelles entrées en prison sont liées à ces peines, a-t-il rappelé devant le Parlement.
Mais ce dernier n’a pas suivi. En mars, le Conseil national a nettement refusé de remplacer les peines de substitution pour les amendes allant jusqu’à 5000 francs par d’autres mesures.
«En Suisse, le débat n’en est pas encore là où il devrait être», estime Basil Weingartner. En Allemagne, où la situation est comparable, le parti au pouvoir, le SPD, s’engage davantage pour supprimer cette pratique. «Ici, beaucoup ne mesurent pas encore vraiment le problème.»
Impulsion au changement
L’association de Basil Weingartner a déjà tenté de faire évoluer les mentalités dans le secteur des transports publics avec une pétition. «Mais nous avons constaté que les gens ne sont pas prêts à agir.» Un «fonds de liberté» doit désormais apporter une réponse concrète. D’ici l’été, au moins 50'000 francs doivent être récoltés pour éviter ou réduire les séjours en prison. Cette somme permettrait d’aider environ 150 cas, en couvrant les amendes et les frais de procédure. «C’est un objectif minimum, précise Basil Weingartner. Nous comptons lever davantage de fonds.»
L’association met actuellement en place des ressources pour examiner les dossiers et racheter ensuite systématiquement les amendes. Mais ce fonds ne doit pas devenir un substitut à l’Etat. «C’est une solution temporaire pour mettre la pression, explique Basil Weingartner. Les autorités ne doivent pas y voir un service permanent, mais une incitation au changement.»
