Le conseiller national des Vert-e-s Felix Wettstein s'énerve. «A cause du Parlement, nous devons payer plus de primes d'assurance maladie, juste pour apaiser les cantons.» En toile de fond, une prime cachée dont beaucoup ignorent l'existence: celui qui achète du mazout ou fait le plein paie une taxe dite CO2.
Les combustibles fossiles sont ainsi plus chers et utilisés de manière plus parcimonieuse. Une partie de cet argent est ensuite redistribuée à la population. Chaque habitant reçoit la même somme. Résultat: ceux qui utilisent des systèmes de chauffage plus écologiques, comme une pompe à chaleur, peuvent au final être gagnants. Mais ce remboursement passe par un canal inattendu: les assurances maladie. Pourquoi? Parce qu’elles disposent du fichier d’adresses le plus complet de la population suisse.
Dans le cadre du paquet d’économies actuellement discuté, le Parlement souhaite réduire la part reversée à la population. L’idée est de renforcer à la place le programme fédéral d’assainissement des bâtiments. Sans ce changement, ce programme aurait dû perdre près de 400 millions de francs. Finalement, l’argent restera dans le système – notamment après un lobbying actif des cantons.
«C'est une redistribution classique»
«Les primes d'assurance maladie vont augmenter, mais cette fois-ci pas en raison de la hausse des coûts de la santé», déclare Felix Wettstein à Blick. Certes, il salue lui aussi le Programme Bâtiments. «On fait payer la population via les primes pour soulager le budget de la Confédération. C’est une redistribution classique du bas vers le haut.»
La cheffe du groupe des Vert'libéraux Corina Gredig a également parlé au Conseil d'une «augmentation cachée des primes d'assurance maladie». Elle défend le Programme Bâtiments auprès de Blick. «C'est un moyen important de ménager le climat et de nous rendre moins dépendants des pays pétroliers et gaziers.» Selon elle, le programme est un succès. «Des milliers de maisons ont pu être rénovées grâce à lui et aident ainsi le climat.»
En principe, elle préférerait une taxe d'incitation plus élevée sur le CO2. Cela permettrait de redistribuer à la fois le Programme Bâtiments et les recettes à la population.
La population ne devrait pas ressentir de changement
La population ne devrait guère ressentir le changement. Le politicien des finances de l'UDC Michael Götte aurait mis le Programme Bâtiments en discussion. «Si nous n'avons plus d'argent, nous devons faire des économies.» Le fait que l'on restitue désormais moins d'argent est une «chose insatisfaisante». «Mais cette redistribution pourrait tout aussi bien être abandonnée. Cela mélange la politique énergétique et la politique de santé. C'est malheureux.»
La conseillère nationale du Centre Priska Wismer-Felder est elle aussi une fervente partisane du Programme Bâtiments. «C'est un soutien tangible et une contribution précieuse pour atteindre l'objectif du zéro net. Nous avons ici un moyen de faire des pas concrets vers cet objectif.» Elle s'accommode du fait que le remboursement diminue pour cela. «Il y a toujours eu des fluctuations ces dernières années, que la population n'a guère ressenties.» Beaucoup de gens connaissent à peine le système de la taxe d'incitation. En effet, depuis 2010, le montant a fluctué entre 88,80 francs et 35,40 francs.
L'Office fédéral de l'environnement, compétent en la matière, n'est pas encore en mesure de dire combien de remboursements en moins il y aura désormais. Sur les 567 millions de francs qui seront remboursés en 2026, chaque personne recevra 61,80 francs par an – ramené à un mois, cela fait un peu plus de cinq francs par mois.
Le remboursement n'est pas entièrement supprimé et, de plus, il ne se compose pas exclusivement de la taxe sur le CO2, mais également d'une autre taxe d'incitation. La réduction devrait donc être estimée à environ 40 centimes par mois. L'augmentation moyenne des primes pour l'année 2026 était de 16,60 francs par mois.
