Proposition rejetée
Le Conseil fédéral à 9 membres passe une fois de plus à la trappe

Le Conseil fédéral doit continuer à fonctionner avec sept membres. Le National a rejeté mardi par 114 voix contre 77 une initiative parlementaire des Vert-e-s demandant de porter à 9 le nombre de ministres. La possibilité d'un «job sharing» n'a pas eu plus de succès.
Le National estime qu'un Conseil fédéral à 7 fonctionne très bien du point de vue de la collégialité. (Photo d'archives)
Photo: ANTHONY ANEX
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ATS Agence télégraphique suisse

Dans un premier texte, le parti écologiste demandait de passer à un Conseil fédéral à neuf sièges. Depuis 1848, le monde a changé, et la Suisse avec, a avancé Greta Gysin (Vert-e-s/TI). La charge de travail a beaucoup augmenté et les dossiers sont devenus plus complexes. Le changement permettrait aussi une meilleure représentativité des régions et des langues.

Mais l'idée, déjà maintes fois traitée par le Parlement, a été balayée par Philippe Nantermod (PLR/VS). «Le Conseil fédéral à sept membres a largement fait ses preuves depuis 1848. Je rappelle que nous avons un gouvernement qui n'a jamais fait l'objet d'un remplacement intégral depuis le début de la Confédération moderne, c'est une exception mondiale», a-t-il déclaré, parlant de «stabilité».

Quant à la représentativité des régions, c'est au Parlement lorsqu'il élit les conseillers fédéraux, de faire attention à l'origine des candidats. Le Valaisan a aussi mentionné les coûts bureaucratiques que le changement engendrerait. Avec sept membres, le gouvernement est collégial et la responsabilité conjointe.

Partager le poste rejeté

Dans sa deuxième initiative, les Vert-e-s voulaient autoriser le partage de poste au sein du Conseil fédéral, s'inspirant de l'économie privée. Aline Trede (Vert-e-s/BE) a relevé que cette organisation est déjà «monnaie courante» pour concilier vies familiale et professionnelle.

Et de rappeler que plusieurs personnes ont déjà renoncé à se porter candidat au gouvernement parce qu'elles avaient des enfants en bas âge. Or les personnes de moins de 50 ans et qui ont des familles représentent une part importante de la population.

Sans succès. Il s'agit d'un objectif irréaliste, pour la majorité du National qui a suivi l'avis de sa commission. Un conseiller fédéral est non seulement chef de département, mais aussi un membre d'un gouvernement collégial. Cette responsabilité politique peut difficilement être partagée.

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