L'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire ne doit pas être retardée. La commission des affaires juridiques du National s'est opposée au renvoi décidé en juin par le Conseil des Etats. Celui-ci voulait intégrer le projet à la révision du droit de la filiation et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée.
La commission estime que les arguments avancés par le Conseil des Etats ne sont pas convaincants. La révision complète du droit de la filiation devrait prendre encore plusieurs années, précisent vendredi les services du Parlement.
Le droit de connaître ses origines
Les enfants concernés ne devraient pas avoir à attendre une réforme globale si leur situation juridique peut être améliorée dès aujourd’hui, avance la commission par 15 voix contre 9. Le dossier de l'adoption facilitée doit donc être étudié indépendamment de la réforme du droit de la filiation.
La commission souligne en outre que le droit de connaître ses origines est garanti dans le cadre de la procédure d’adoption. L’assouplissement proposé, à savoir la suppression de l’exigence selon laquelle le parent adoptant doit avoir pris soin de l’enfant pendant au moins une année, n’a aucune incidence sur ce droit.
Une minorité de la commission propose de suivre la décision du Conseil des Etats de renvoyer le dossier au Conseil fédéral en vue d'un examen simultané.
