ATS Agence télégraphique suisse
Les Chambres fédérales ont approuvé vendredi en votations finales les onze objets mis sous toit lors de la session de printemps. Tous sont soumis au référendum facultatif hormis les arrêtés fédéraux, notamment celui sur l'initiative «Sauvergarder la neutralité suisse» (initiative sur la neutralité).
Celui-ci, appelant à rejeter l'initiative, a été adopté par 124 voix contre 65 et 5 abstentions au Conseil national, et par 29 voix contre 10 et 5 abstentions au Conseil des Etats;
Le Parlement a encore adopté:
- la loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 par 107 voix contre 76 et 11 abstentions au Conseil national, et par 28 voix contre 14 et 2 abstentions au Conseil des Etats;
- la loi fédérale sur le programme d'allègement budgétaire 2027 par 130 voix contre 63 et 1 abstention au Conseil national, et par 34 voix contre 10 sans abstention au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral appelant à rejeter l'initiative populaire «Pour une alimentation sûre - grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre» (initiative sur l'alimentation) par 194 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 44 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- la modification du Code civil suisse (double nom de famille) par 189 voix contre 3 et 1 abstention au Conseil national, et par 41 voix contre 1 et 1 abstention au Conseil des Etats;
- le code pénal suisse (réforme de la peine privative de liberté à vie) par 131 voix contre 63 sans abstention au Conseil national, et par 41 voix contre 1 et 2 abstentions au Conseil des Etats;
- la loi fédérale sur la radio et la télévision (participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle) par 194 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 44 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- la loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques par 101 voix contre 85 et 8 abstentions au Conseil national, et par 38 voix contre 6 sans abstention au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information Global Anti-Base Erosion par 129 voix contre 60 et 5 abstentions au Conseil national, et par 38 voix contre 3 et 3 abstentions au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande par 131 voix sans opposition et 63 abstentions au Conseil national, et par 42 voix sans opposition et 2 abstentions au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Kosovo par 194 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 44 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats.
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