Depuis 2004, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), qui regroupe les 26 cantons, tient une liste noire des enseignants privés de leur droit d'exercer. Ces personnes se sont vu retirer leur autorisation d’enseigner à la suite d'une condamnation définitive, en raison de comportements addictifs ou pour des actes inappropriés.
Ce registre centralisé vise à empêcher qu’un enseignant banni des salles de classe dans un canton ne puisse retrouver un poste dans un autre, par exemple après avoir commis des infractions pédocriminelles. Les directions d’établissements scolaires peuvent ainsi vérifier, lors d’un recrutement, que les candidats ne figurent pas sur cette liste.
Toutefois, comme les cantons ne traitent pas les signalements de la même manière et que les procédures en cours n’y apparaissent pas systématiquement, ce fichier ne constitue pas un système de données parfaitement infaillible.
Mise à jour continue
Au 6 juillet, 111 enseignants interdits d’exercer étaient fichés, comme l’a indiqué Stefan Kunfermann, porte-parole de de la CDIP, en réponse à notre demande. La liste est actualisée en permanence, complétée par de nouveaux signalements et allégée par la suppression des inscriptions provisoires.
«Le retrait de l’autorisation d’enseigner s’effectue conformément au droit cantonal applicable», précise Stefan Kunfermann. Toutefois, lorsqu’un enseignant fait l’objet d’une condamnation définitive, la pratique reste uniforme d'un canton à l'autre.
Faut-il agir au niveau des crèches?
L’introduction d’une liste noire nationale est également discutée depuis quelques mois pour le personnel des crèches. Le sujet est revenu sur le devant de la scène politique après qu’un employé de crèche, déjà condamné pour des abus sexuels commis sur des enfants sur son ancien lieu de travail, a pu retrouver un poste dans un autre canton avant de récidiver. Dans une motion, la conseillère nationale zurichoise Nina Fehr Düsel demande la création d’un registre national dans le domaine de la petite enfance.
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), compétente en matière d’éducation préscolaire, n’a pas encore pris de position officielle sur la création d’un tel outil, précise Julie Tarchini, porte-parole de la CDAS.
Cette question touche notamment à la protection des données, au droit du travail ainsi qu’aux pratiques cantonales en matière d’autorisation et de surveillance. Reste donc à voir si un tel instrument national est juridiquement applicable.
- Police: 117
- Violencequefaire (anonyme et gratuit, réponse dans les 3 jours)
Centres d’aide aux victimes LAVI
Et pour les jeunes:
- Ciao.ch (réponse dans les 2 jours)
- Pro Juventute (24/7): 147
- Patouche: 0800 800 140
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