Titulaires du permis C
Le national refuse l'initiative pour faciliter la naturalisation

Le Conseil national rejette l'initiative pour faciliter la naturalisation en Suisse. Les critiques fusent, notamment de Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE), dénonçant l'exclusion politique de nombreux résidents. Le débat reste ouvert.
Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) le 20 décembre 2023, au Conseil national à Berne.
Photo: KEYSTONE
sda-logo.jpeg
ATS Agence télégraphique suisse

La naturalisation ne devrait pas être simplifiée en Suisse. Au grand dam de la gauche, le camp bourgeois rejette jeudi l'initiative populaire pour la démocratie au National. L'idée d'un contre-projet, autant voulu par la gauche que l'UDC, est en mauvaise passe aussi.

L'initiative «Pour un droit de la nationalité moderne», déposée par l'Action Quatre Quarts, demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, indépendamment de l'autorisation d'établissement. Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse, dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande pour les titulaires d'un permis C.

Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) a regretté que plus d’un quart de la population en Suisse soit exclu des droits politiques. Ces personnes vivent ici, travaillent et paient leurs impôts, a-t-elle énuméré.

Le couronnement de l'intégration

Pour le camp bourgeois, la Confédération ne doit pas avoir la mainmise dans ce domaine. La responsabilité première doit rester en mains communales. De plus, la naturalisation doit être le couronnement d'un parcours d'intégration réussi, et non le début, a avancé Simone Gianini (PLR/TI) pour la commission. Le débat se poursuit.

Articles les plus lus