Le mouvement citoyen Agissons! va lancer son initiative populaire fédérale pour la gratuité des transports publics dans les cantons. Le texte modifiant la Constitution a été déposé à la Chancellerie fédérale en février et la récolte des signatures est prévue en juin.
Intitulée «Pour des transports en commun: Gratuits, publics et de qualité», cette initiative s'articule autour de trois axes: justice de mobilité, investissements dans le réseau, mécanismes de gratuité et financement du système., a indiqué mercredi devant la presse Steven Tamburini, porte-parole d'Agissons!.
L'initiative propose de réécrire intégralement l'article 81a de la Constitution afin de donner à la Confédération un mandat clair, a-t-il expliqué. Il s'agit de rendre les transports publics «abordables, accessibles et de qualité». En réécrivant le cadre constitutionnel, l'initiative «permet à la Suisse de construire un système de mobilité pensé comme un service public universel».
Le délai pour récolter les 100'000 signatures pour une initiative populaire fédérale est de 18 mois. Le mouvement a choisi une démarche de financement participatif. «Il vient de dépasser les 30'000 francs, soit la moitié de l'objectif nécessaire pour lancer la campagne», a dit M. Tamburini. Il reste deux semaines pour réunir les 60'000 francs visés et préparer la récolte des signatures prévue au printemps 2026, «sans doute en début du mois de juin», selon lui.
La justice a tranché
En avril 2023, le Tribunal fédéral avait enterré les transports publics gratuits en confirmant l'invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d'une initiative cantonale en ce sens. Pour la Haute Cour, ce texte était contraire à la Constitution, qui stipule, à son article 81a alinéa 2, que «les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts».
Des textes similaires avaient été lancés dans plusieurs autres cantons, notamment à Neuchâtel, Vaud et Genève, ainsi qu'en Suisse alémanique. La décision du TF a donc également des conséquences pour ceux-là, bloquant le plus souvent ces initiatives.
D'où le lancement de cette initiative qui réécrit la Constitution fédérale afin de faire face à l'impasse juridique et politique concernant les efforts pour rendre les transports publics plus accessibles et abordables. Pour traduire cette «ambition constitutionnelle» en mesures concrètes, le texte repose sur deux piliers indissociables: des investissements massifs dans le service public des transports et des mécanismes progressifs de gratuité.
L'accessibilité constitue aussi le coeur du projet, ont souligné les responsables du mouvement citoyen: accessibilité par le prix, par la qualité de l'offre, par la fréquence des lignes, par la desserte des régions périphériques, par la coordination nationale et par la cohérence écologique du réseau.
