Les travailleurs temporaires employés depuis au moins six mois doivent être mieux protégés en cas de canicule. Le Conseil des Etats a accepté mardi, par 31 voix contre 7, une motion du National dans une version modifiée, afin d'inclure le secteur temporaire dans l'indemnité en cas d'intempéries.
L'exclusion actuelle du secteur temporaire de cette indemnité n'est pas justifiée. Ni par des considérations relatives à la sécurité sociale des employées et employés, ni par la volonté d'éviter des licenciements, selon la commission de la sécurité sociale du National, à l'origine du texte.
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Les sénateurs ont estimé qu'il convient surtout de mieux protéger les intérimaires employés pour une longue durée contre les interruptions de travail pour cause d'intempéries. C'est pourquoi le texte ne doit s'appliquer qu'aux salariés qui sont employés depuis au moins six mois dans le cadre de rapports de travail continus.
Le rapporteur de commission Erich Ettlin (Centre/OW) a cité le secteur de la construction. Dans ce domaine, plus de 60% des intérimaires sont engagés sous cette forme depuis plus d'un an.
Selon des chiffres du Secrétariat d'Etat à l'économie, 47% des intérimaires exercent leur activité dans la même entreprise de mission depuis plus d'un an, et 13% ont même une ancienneté de cinq ans ou plus. Le National devra se prononcer à nouveau sur le texte.
Le Conseil fédéral opposé
Le Conseil fédéral était opposé au texte. Le ministre de l'économie Guy Parmelin ne voulait pas que la Confédération s'immisce dans les rapports de droit privé entre les parties concernées. Il a encore craint une surindemnisation possible si c'était aux agences de placement que revenait la responsabilité de demander cette indemnité.
Si cette tâche revenait aux entreprises employant des travailleurs temporaires, celles-ci devraient demander aux agences certaines informations relevant du secret d'affaires concernant ces employés, comme le montant de leur salaire ou les conditions d'engagement. Le ministre a encore dit que la motion n'est pas conciliable avec le but de l'indemnité en cas d'intempéries, qui est de maintenir durablement ou à long terme les emplois concernés. Sans succès.
