Les personnes qui se voient prescrire un médicament par un médecin ont peut-être payé beaucoup trop cher. C'est la conclusion à laquelle parvient le Contrôle fédéral des finances (CDF).
Les médecins, les pharmacies ou les hôpitaux bénéficient de remises accordées par les fournisseurs. Dans une large mesure – et à quelques exceptions près –, ces rabais doivent être répercutés sur les caisses d'assurance maladie et les assurés. C'est ce que prévoit la loi depuis des années.
Or, cela n’a manifestement pas été le cas partout. Le CDF a examiné un montant total de 750 millions de francs. Seuls 12% de cette somme sont parvenus aux assurés. Le reste est versé aux prestataires de soins sous forme de rabais, d’escomptes ou de contributions à la formation continue. En partie à juste titre.
Mais pour la moitié de ce montant, soit 350 millions, le Contrôle fédéral des finances émet de sérieuses réserves. Ces versements pourraient être inappropriés, voire erronés. Et la note globale pourrait s'avérer bien plus salée, le CDF n’ayant pas pu vérifier l’intégralité des 9,9 milliards de francs en jeu. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) se retrouve directement ciblé pour son manque de fermeté dans les contrôles.
«Baume-Schneider doit mettre la pression»
Ces révélations font également sensation dans le monde politique. Pour Thomas de Courten, conseiller national de l’UDC, une chose est claire: «La ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, doit désormais sévir. Son Office fédéral de la santé publique doit se procurer les données et contrôler sans concession les médecins, les pharmaciens et les hôpitaux.»
Si cela n’est pas fait, Thomas de Courten exige des sanctions disciplinaires au sein de l’OFSP. «Si je ne fais pas correctement mon travail, je suis moi aussi renvoyé. Elisabeth Baume-Schneider doit désormais mettre la pression sur ses fonctionnaires.»
Il estime qu’il n’est pas réaliste d'espérer que les assurés récupèrent une partie des sommes payées en trop. «Un suivi au cas par cas est malheureusement impossible. Cela nécessiterait des procédures pénales, qui prendraient beaucoup de temps et pourraient finalement ne donner aucun résultat. L’important est de veiller davantage à l’avenir et de répercuter les remises, afin que les prix des médicaments baissent rapidement.»
«C’est inacceptable»
Pour la conseillère nationale socialiste Sarah Wyss aussi, après lecture du rapport du CDF, une chose est claire: «On ne peut pas continuer ainsi. L’Office fédéral de la santé publique n’a tout simplement pas rempli sa mission. C’est inacceptable et cela doit changer de toute urgence.»
Mais la responsabilité n’incombe pas uniquement à l’administration. «Lors du dernier débat budgétaire, le Parlement a réduit les moyens alloués à l’OFSP, et l’on envisage déjà à nouveau de supprimer du personnel dans cette administration, critique Sarah Wyss. De telles coupes ont bien sûr des conséquences, dans la mesure où les contrôles deviennent plus difficiles avec moins de personnel.»
Sarah Wyss émet toutefois de vives critiques envers les pharmacies, les médecins et les hôpitaux. «Ils n’ont pas correctement appliqué ce système de rabais. Eux aussi doivent assumer leurs responsabilités!» La semaine prochaine, la commission compétente débattra du mécanisme de fixation des prix des médicaments. «Je poserai à cette occasion quelques questions critiques sur le système de rabais», annonce Sarah Wyss.
Selon l’issue de ces discussions, une intervention parlementaire serait également envisageable. Il faudrait toutefois commencer par mettre en œuvre les recommandations du CDF. «Je fais confiance à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et à l’OFSP pour avoir identifié le problème et agir désormais.»
«Les objectifs d’économies n’ont pas aidé»
Lorenz Hess, conseiller national du Centre, s’est dit surpris par l’ampleur des abus en matière de rabais. «Il est clair que les objectifs d’économies imposés à l’Office fédéral de la santé publique n’ont pas contribué à garantir le bon fonctionnement des contrôles. Mais, ce n’est pas une excuse. Les recommandations du Contrôle fédéral des finances doivent être mises en œuvre rapidement.»
Lorenz Hess préside lui-même le conseil d’administration de l’assureur maladie Visana. «Il nous est impossible de vérifier si les rabais ont été négociés et s’ils ont effectivement été répercutés.» Correctement appliqué, le système de rabais reste pourtant judicieux à ses yeux. «Cela permet en effet de réduire les coûts de santé.»
Il convient néanmoins de ne pas céder à la panique. «Les innombrables interventions au Parlement ne mènent à rien. Il faut analyser le rapport de manière rigoureuse, puis ajuster les paramètres appropriés. Cela peut se faire relativement rapidement, en l’espace d’un an.»
