«Difficile d’encaisser un tel échec», a commenté Martin Pfister. Le ministre de la Défense n'a pas pu cacher sa consternation après la publication du rapport d’enquête publié vendredi. Ce document révèle que d’anciens employés de l’entreprise d’armement publique Ruag se seraient enrichis grâce à des ventes d’armes, auraient falsifié des documents, transmis des plans de construction confidentiels, contourné des interdictions d’exportation et causé plusieurs millions de francs de préjudice à la Confédération.
La nouvelle direction de Ruag s’est elle aussi dite consternée. Elle assure toutefois que les contrôles internes ont depuis été considérablement renforcés. Pour Martin Pfister, l’affaire est loin d’être terminée. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) veut à son tour examiner le dossier en profondeur. Il étudie notamment la possibilité d’engager la responsabilité d’anciens membres du conseil d’administration. De son côté, le Conseil fédéral souhaite reprendre davantage le contrôle de Ruag.
Mesures radicales demandées
Au Parlement, les appels à des mesures plus musclées se multiplient. Il faut dire que le climat est déjà lourd: récemment, les CFF faisaient eux aussi les gros titres après les accusations de détournement de millions de francs visant un cadre supérieur. Quelques années plus tôt, dans le scandale CarPostal, le système de subventions avait lui aussi été dévoyé par des trucages comptables pour capter indûment plus de 200 millions de francs publics.
Ruag disposait certes de directives internes, mais «elles n’ont tout simplement pas été respectées», déplore l’élu PLR Josef Dittli, membre de la commission chargée de la surveillance des entreprises publiques, qui s’est elle aussi penchée sur le cas de Ruag. «Il est essentiel de prendre maintenant des mesures pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.»
Confiance ébranlée
Pour Cédric Wermuth, coprésident du PS, la question d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) se pose à nouveau. Le Parlement avait déjà rejeté cette option en décembre, estimant que les commissions de surveillance des deux Chambres s’occupaient régulièrement de l’entreprise. «Mais les dernières révélations ont une nouvelle fois fortement ébranlé la confiance envers Ruag – et également envers le DDPS», estime Cédric Wermuth.
A ses yeux, l’annonce du DDPS selon laquelle il entend approfondir l’enquête ne suffit pas, puisque le département est lui-même concerné. «Malgré de nombreux avertissements, le département a délibérément fermé les yeux pendant des années», accuse-t-il. Selon lui, un problème de culture interne a permis à de tels comportements de perdurer. «Si même le Parlement, en tant qu’organe suprême de surveillance, refuse d’examiner la question de plus près, cela envoie un signal désastreux.»
Gerhard Pfister, conseiller national du Centre, propose une autre piste. Il souhaite renforcer le Contrôle fédéral des finances (CDF). C’est cet organe qui a mis au jour les irrégularités présumées chez Ruag et qui avait également exprimé très tôt des doutes sur le prétendu prix fixe des F-35.
«Le CDF a besoin de davantage de compétences et devrait également pouvoir sanctionner les personnes impliquées», affirme Gerhard Pfister à la «NZZ». Il rappelle que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers dispose déjà de tels instruments dans le secteur bancaire.
Avertissements ignorés
Le journal cite également l’ancien directeur du CDF Michel Huissoud. «L’ampleur du scandale Ruag ne me surprend absolument pas», affirme-t-il. Le CDF avait déjà signalé de graves irrégularités au sein du groupe d’armement en 2016.
Mais selon lui, le problème dépasse largement Ruag. «Il existe d’importants problèmes de gouvernance entre la Confédération et les entreprises publiques.» Renforcer le CDF ne suffirait donc pas, d’autant que ses avertissements ont déjà été ignorés à plusieurs reprises.
Un constat qui conforte Cédric Wermuth dans sa demande de création d’une commission d’enquête parlementaire. «Il faut un contrôle externe», insiste le coprésident du PS. «Il est clair qu’on ne peut pas laisser le DDPS enquêter seul sur lui-même.»
