Les responsables de la politique extérieure ont demandé à plusieurs reprises au Conseil fédéral de les informer sur les entretiens exploratoires avec Bruxelles. Autrement dit, ce sur quoi la négociatrice en chef suisse, Livia Leu, discute actuellement avec les représentants de la Commission européenne.
Mais le Conseil fédéral refuse de communiquer ces informations. Par conséquent, les commissions de politique extérieure des deux Chambres n’ont pas appris ce que le gouvernement voulait obtenir – et n’ont pas non plus été informées du déroulement des discussions.
Contraire au «droit parlementaire»
En réaction, la commission de politique extérieure du Conseil national a envoyé cette semaine une lettre cinglante au Conseil fédéral. Elle y accuse le gouvernement de violer la loi.
Il est du «droit parlementaire» de la commission de connaître les objectifs du Conseil fédéral, peut-on lire dans la lettre. Mais jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas consulté la commission sur ses décisions en matière de politique européenne.
Aucune information depuis février
En février, le Conseil fédéral a décidé de relancer des nouvelles négociations avec l'UE. Et cela, après avoir quitté la table des négociations de manière inattendue en mai 2021. Personne au Parlement ne sait réellement ce qu'il s'est passé depuis le début de l'année: en juin, le Conseil fédéral s'est contenté d'écrire dans un communiqué de presse qu’il voulait «intensifier» les discussions avec l’UE. Pas de quoi satisfaire la commission de politique extérieure.
Avec cette lettre, les politiciens veulent pousser le Conseil fédéral à fournir des informations de première main sur le déroulement des discussions – et, bien sûr, à s’exprimer sur le contenu de celles-ci.
(Adaptation par Quentin Durig)
