Le cyberharcèlement consiste à insulter, menacer, ridiculiser ou importuner une personne par voie numérique (par exemple courriels, sites Internet, forums, messageries instantanées et médias sociaux). L'Autriche a déjà défini le cyberharcèlement comme infraction dans son code pénal.
La problématique liée au cyberharcèlement gagne en importance en Suisse. Mais le droit pénal en vigueur ne sanctionne pas de manière suffisante les comportements relevant du cyberharcèlement. Il est donc nécessaire de légiférer en matière de violence numérique, a relevé Gabriela Suter (PS/AG).
Dans un rapport publié en octobre, le Conseil fédéral est d'avis que le droit pénal offre une protection suffisante aux victimes de harcèlement, que cela ait lieu sur Internet ou dans le monde réel.
En règle générale, ce type d'infractions échappe à la sanction, non pas à cause d'une lacune du droit pénal, mais parce que l'application du droit est difficile. Un article spécifique pour le cyberharcèlement ne résoudra pas le problème, selon le gouvernement. Le Conseil des Etats devra se prononcer.
(ATS)
