La Confédération va revoir un peu à la baisse son programme d'économies pour 2027. Le Conseil fédéral a dévoilé mercredi des coupes de 2,4 milliards, contre 2,7 initialement prévus. La ministre des Finances Karin Keller-Sutter insiste: avec ou sans mesures, la Suisse va toujours au-devant de moments difficiles.
Le gouvernement entend maintenir les grandes lignes qu'il avait définies en janvier. En ces temps incertains, la stabilité financière et budgétaire de la Suisse est nécessaire, a estimé la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter face aux médias.
Avec les 57 mesures révisées, l'impact du programme d'économies, qui est en fait un frein aux croissances, se réduit déjà, a indiqué Karin Keller-Sutter. Un déficit structurel de 1 milliard de francs est toujours prévu à l'horizon 2029, dû principalement à la hausse considérable des dépenses de l’armée.
Sans mesures, le déficit structurel atteindrait 4,5 milliards de francs en 2029, a prévenu la ministre des Finances. Si le Parlement réduit encore ce programme, ou s'il échoue en votation, les déficits repartiront à la hausse dès 2027.
A la suite de la consultation, le gouvernement accepte toutefois de revoir certains points, notamment en faveur des cantons. Compte tenu des diverses modifications, le volume d’allégement s’élèvera encore à quelque 2,4 milliards de francs en 2027 et à près de 3 milliards à partir de 2028.
Migration et péréquation
Dans le domaine de la migration, la durée d’indemnisation des forfaits fiscaux en faveur des cantons sera fixée à 5 ans pour l’ensemble des personnes relevant du domaine de l’asile, contre 7 actuellement, et 4 dans le projet initial. L'allègement induit baissera de 50 à 100 millions de francs selon, entre autres facteurs, le nombre de requérants d'asile.
Dans la péréquation financière, le Conseil fédéral ne peut pas renoncer aux coupes prévues, mais il propose de répartir 60 millions de francs par an entre les cantons à faible potentiel de ressources. En outre, le canton du Jura recevra, jusqu’en 2031, un montant additionnel de 13 millions de francs par an pour l’aider à absorber les coûts liés au changement de canton de la commune de Moutier.
AVS et prévoyance
Parmi d'autres mesures, le Conseil fédéral entend par ailleurs renoncer temporairement à dissocier le budget de la Confédération et celui de l'AVS pour éviter de compliquer encore les discussions concernant la stabilisation financière de l’assurance. Abandonner la mesure prévue fera toutefois diminuer d'au moins 100 millions de francs le volume d'allégement visé.
Le gouvernement a revu sa copie aussi sur ses propositions concernant l'imposition des retraits en capitaux des 2e et 3e piliers. L'objectif est d’éviter que les retraits en capital inférieurs ou égaux à 100'000 francs ne fassent l’objet d’un traitement fiscal moins favorable qu’à l’heure actuelle. Le potentiel de recettes de cette mesure est estimé désormais à 190 millions, contre 160 dans le premier projet.
Ce geste est une concession aux cercles qui ont demandé davantage de recettes, a reconnu Karin Keller-Sutter. Le PLR, parti de la ministre des finances, a immédiatement dénoncé via communiqué un impôt inacceptable et menacé de lancer un référendum.
Presse locale épargnée
Le Conseil fédéral épargne par ailleurs pour l'instant la presse régionale et locale, en maintenant les subventions actuelles. Concernant les services de la SSR destinés à l’étranger, le Conseil fédéral maintient sa volonté de les réduire de 19 millions de francs. Mais il veut trouver une solution pour le financement de TV5 Monde, qui repose sur un contrat international, a précisé Karin Keller-Sutter.
Il propose aussi une solution pour le trafic ferroviaire: un montant de 10 millions par an jusqu’en 2030 servira à promouvoir les liaisons ferroviaires de jour vers l’étranger, jugées par principe rentables, et les liaisons ferroviaires de nuit, généralement moins rentables.
Pas le climat
En matière de politique climatique par contre, le Conseil fédéral «ne peut pas réduire le volume d'allégement». A la demande des cantons, la Confédération examine toutefois si et comment il est possible de remanier les différents programmes d’encouragement afin de faire un pas, les cantons s'opposant notamment à la suppression du programme d'assainissement des bâtiments.
Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le budget 2026 et le plan financier pour les années 2027 à 2029. Le budget est conforme au frein à l'endettement, avec quelque 90 milliards de francs de recettes et de dépenses. «Le Parlement a une marge de manoeuvre de 100 millions», a précisé Sabine D'Amelio-Favez, directrice de l'Administration fédérale des finances.
