Le Conseil fédéral est pris entre deux feux. D'une part, le Parlement lui a donné un mandat clair en 2018: il doit signer le traité d'interdiction des armes nucléaires le plus rapidement possible. La Suisse l'avait déjà approuvé en 2017 lors de l'Assemblée générale de l'ONU, avec 122 autres États. Mais, à ce jour, le traité n'a toujours pas été signé.
D'autre part, le Conseil fédéral veut continuer à se rapprocher de l'OTAN, un objectif plus que jamais concret depuis que la guerre a éclaté en Ukraine. La participation prévue au bouclier antimissile Sky Shield n'est que la dernière étape en date.
Problème pour notre pays: un rapprochement supplémentaire avec l'OTAN ne serait pas envisageable en cas d'adhésion au traité d'interdiction des armes nucléaires. Il semblerait que le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, l'ait fait comprendre très clairement à la conseillère fédérale Viola Amherd.
Il faut en effet rappeler que toutes les puissances nucléaires avaient combattu l'interdiction, y compris l'OTAN, qui se considère comme une «alliance nucléaire». Comment faire pour réunir ces intérêts divergents? Le Conseil fédéral serait en désaccord sur la marche à suivre.
«Le Conseil fédéral joue la montre»
«Le Conseil fédéral veut garder toutes les options ouvertes et fait patienter le Parlement depuis cinq ans. Ce n'est tout simplement pas possible», estime la conseillère nationale verte Sibel Arslan (BL).
La Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national est du même avis. Dès le mois d'avril, elle a adressé une lettre au gouvernement pour lui rappeler ses obligations. Elle lui demandait de montrer le plus rapidement possible comment il comptait mettre en œuvre les exigences du Parlement. Plusieurs membres de la commission s'attendaient à ce que le Conseil fédéral prenne une décision avant les vacances d'été.
Gauche et UDC «main dans la main»
Rien n'a été fait. Le Parlement continue donc d'attendre. «Le Conseil fédéral est face à un dilemme», déclare le conseiller national UDC et président de la CPE Franz Grüter. Il ne veut pas signer le traité pour ne pas froisser les puissances nucléaires. «Mais il sent la pression du Parlement», estime l'élu lucernois.
Rappelons que sur la question, plusieurs bords sont unis pour des raisons différentes. La gauche veut interdire les armes nucléaires pour des raisons d'ordre pacifique. L'UDC est pour l'interdiction afin d'éviter un rapprochement avec l'OTAN.
«Le Conseil fédéral joue la montre et prétexte des raisons de politique étrangère», poursuit Franz Grüter. «Il bloque presque tout en ce moment et ne prend pas le Parlement suffisamment au sérieux», ajoute Sibel Arslan. Pour sa part, le conseiller national UDC zurichois Mauro Tuena perçoit une «grande nervosité» au sein du gouvernement.
Cassis travaille encore à une réévaluation
Qu'en dit le conseiller fédéral Ignazio Cassis, responsable du dossier? La décision est en préparation, assure le Département des affaires étrangères (DFAE). Parallèlement à la réévaluation du traité d'interdiction des armes nucléaires, une analyse de ce que la signature signifierait pour la politique étrangère et de sécurité suisse sera présentée à l'ensemble du gouvernement. «Les documents seront présentés ensemble au Conseil fédéral dès qu'ils seront finalisés», annonce le DFAEm sans toutefois indiquer de délai.
Au Parlement, tout le monde n'est cependant pas d'accord. La guerre en Ukraine a changé beaucoup de choses, souligne la conseillère nationale du centre Elisabeth Schneider-Schneiter (BL). «Aujourd'hui, la signature d'un traité ferait plus de mal que de bien», affirme-t-elle. Et de poursuivre: «Les puissances nucléaires elles-mêmes ne sont pas du tout dans le coup, c'est pourquoi le traité n'apporte pas grand-chose». L'élue craint que la signature du traité contraigne également la Suisse à renoncer à son rôle de médiateur. «Il est donc juste que le Conseil fédéral ne signe pas pour l'instant», déclare la politicienne du centre.
«Le Conseil fédéral doit enfin annoncer la couleur»
Avec cette opinion, Elisabeth Schneider-Schneiter exprime toutefois un avis minoritaire. La commission remettra certainement le sujet sur la table après les vacances d'été, selon le président de la CPE Franz Grüter. La pression sur le Conseil fédéral ne doit pas être relâchée. «Il ne peut pas à nouveau demander une prolongation de délai et retarder encore et encore le sujet», estime aussi son collègue de l'UDC Mauro Tuena. «Le Conseil fédéral doit enfin annoncer la couleur et signer l'accord conformément à la décision du Parlement».