Le Conseil fédéral a fixé l'ordonnance
Dès janvier, on pourra changer de modèle d'assurance quand on veut

Il sera possible de changer de modèle d'assurance maladie en cours d'année aussi, pour profiter d'une option alternative plus avantageuse. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de l'ordonnance correspondante au 1er janvier 2025.
Publié: 20.11.2024 à 10:40 heures
Le Conseil fédéral flexibilise le changement de modèle d'assurance maladie en cours d'année (illustration).
Photo: CHRISTIAN BEUTLER
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ATS Agence télégraphique suisse

Le Conseil fédéral a fixé ce mercredi l'ordonnance pour pouvoir changer de modèle d'assurance maladie quand on veut. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Actuellement, les assurés qui peuvent librement choisir leurs prestataires (libre choix du médecin) et leur franchise ont la possibilité de changer d’assurance pour un modèle avec un choix de prestataires limité (modèle alternatif) seulement en fin d’année.

Désormais, les assurés bénéficieront d'une plus grande flexibilité, indique le gouvernement dans un communiqué. Ils pourront opter en cours d'année pour un modèle du type médecin de famille, HMO ou premier conseil par téléphone, plus avantageux, au sein de leur propre caisse-maladie.

D'autres changements prévus

Par contre, s'affilier en cours d'année à un autre assureur n'est toujours pas possible, de même que de passer d'un modèle alternatif à un autre auprès du même assureur. La modification vise en particulier les assurés dont les moyens financiers ont évolué et qui cherchent à réduire la charge de leurs primes.

Deux autres dispositions entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Une concerne la facturation des analyses de laboratoire. A l'avenir, lorsque des forfaits négociés par les partenaires tarifaires pour certains traitements ambulatoires existent, les analyses de laboratoires devront être comprises dans ces forfaits et plus facturées séparément.

Une autre modification concerne la communication entre les assureurs et les cantons. Elle vise à obliger les assureurs à communiquer aux cantons le montant des versements de compensation en cas de réduction volontaire des réserves. Ces dispositions mettent en oeuvre le premier volet du programme de maîtrise des coûts de la santé.

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