Trois pays qui se partagent un lac, mais aucune frontière claire. Au milieu de l'Europe, le cas du lac de Constance interroge. La Suisse, l'Allemagne et l'Autriche n'ont jamais défini clairement le tracé de la frontière dans l'eau. Sur la majeure partie du lac, il est officiellement impossible de savoir à qui appartient quoi.
Mais cette confusion pourrait bientôt être de l'histoire ancienne. La Suisse et l'Allemagne s'emploient actuellement à instaurer un cadre à leur frontière commune. Un traité international doit régler ce problème pour la première fois de manière claire, remplaçant les anciens accords disparates.
Des règles modernes de coordination et des compétences claires devraient s'appliquer. Pourtant, le traité ignore la situation sur le lac de Constance et se limite à la frontière entre Bâle et la ville de Constance.
La colère monte
La situation du lac de Constance est complexe. Deux choses sont claires: la frontière dans le lac inférieur et au niveau de l'entonnoir de Constance est clairement définie depuis le XIXe siècle et le lac d'Überlingen appartient entièrement à l'Allemagne. Cependant, la situation est différente dans les eaux profondes du lac supérieur – la plus grande partie du lac. La question de la souveraineté n'y est pas tranchée.
Pourquoi la Suisse et l'Allemagne ne saisissent-elles pas cette opportunité pour régler ce flou? N'aurait-on pas maintenant l'occasion d'amorcer au moins quelques clarifications? Ces questions ont été soulevées lors de la consultation sur le projet de traité international.
A Saint-Gall, par exemple, l'irritation est palpable. Dans sa prise de position, le canton constate que l'objectif central, à savoir créer plus de transparence dans le tracé des frontières, ne sera pas atteint «si la partie supérieure du lac de Constance est exclue du traité». Le Conseil fédéral devrait donc exposer clairement la situation de départ – ou au moins prendre se positionner clairement.
Le Parti socialiste émet des critiques similaires et reproche au Conseil fédéral de ne pas expliquer l'exclusion du lac de Constance du projet de clarification de la frontière.
Comment le lac pourrait-il être divisé?
La situation n'est pas claire depuis des décennies. Faut-il clairement diviser le lac de Constance? Si oui, comment? Les juristes voient trois approches possibles:
- La théorie du condominium part du principe que le lac – à l'exception des zones riveraines immédiates – appartient en commun à tous les Etats riverains. L'Autriche, en particulier, a longtemps défendu ce point de vue.
- La théorie des terrils est une forme mixte. Elle distingue une zone proche des rives jusqu'à une profondeur d'eau d'environ 25 mètres, qui est attribuée à l'Etat concerné, et le lac ouvert, qui est utilisé en commun.
- La théorie du partage réel trace une ligne claire à travers le lac. Il sera partagé autour de cette ligne centrale. La Suisse a soutenu cette position par le passé. L'Allemagne, quant à elle, évite jusqu'à présent de se prononcer.
Aucune de ces théories ne s'est officiellement imposée. Malgré tout, la cohabitation fonctionne. Dans la pratique, le système repose essentiellement sur le principe mixte. Il est incontestable que les zones proches des rives sont attribuées à l'Etat riverain concerné. En revanche, la grande étendue d'eau restante constitue de facto un espace commun.
«Pas de volonté commune»
Si la Suisse voulait changer cela, un différent diplomatique serait inévitable – non seulement avec l'Allemagne, mais aussi avec l'Autriche. Et à Berne, on est clair: personne n'en a l'envie!
Dans les faits, c'est Swisstopo, l'Office fédéral de topographie du département du conseiller fédéral Martin Pfister, qui est compétent. «La situation existante du lac de Constan a été sciemment exclue, car les pays riverains souhaitent conserver le statu quo», explique l'office à Blick. Il n'y a «aucune volonté commune» de changer cela. Swisstopo précise sans équivoque: «Il n'y a pas de frontière nationale définie dans le lac supérieur. C'est pourquoi le traité international se limite à cette partie définie.» Il existe une sorte de «délimitation technique». La «Convention relative à la navigation sur le lac de Constance» est souvent déterminante.
Plusieurs accords conclus
Partout où la «pression d'utilisation» est forte, les trois Etats riverains ont conclu des accords. C'est le cas pour la pêche ou l'approvisionnement en eau potable. En cas de délit, c'est généralement le droit de l'Etat dont le bateau bat le pavillon qui s'applique. Et en cas d'urgence en mer, c'est le pays qui reçoit l'appel de détresse qui se charge de la coordination.
Le fait que les pays doivent se coordonner en permanence a manifestement ses avantages. La «Commission internationale pour la protection des eaux du lac de Constance» est responsable de l'état du lac dans son ensemble. Elle adopte une approche étonnamment souple: c'est justement parce que les frontières ne sont pas clairement définies que la coopération transfrontalière fonctionne «parfaitement».
