La SSR doit publier sur son portail en ligne les commentaires qui critiquent le choix des thèmes ouverts au débat public, a décidé le Tribunal fédéral mercredi. Un homme avait déposé un recours allant dans ce sens.
Ce dernier avait utilisé à plusieurs reprises la fonction commentaire, disponible pour certains articles publiés sur le site web de la Radio Télévision suisse alémanique SRF. En février 2024, la rédaction a publié un article questionnant la pertinence des zoos à notre époque. L'article était illustré par une photo de suricates.
Ouvert à la discussion
Dans un commentaire sous cet article, le plaignant a critiqué le fait que Julian Assange ne soit pas mentionné une seule fois sur l’ensemble du site d’actualités de la SRF, alors qu’un procès important se déroulait ces jours-là. Il a ajouté: «Les suricates sont certainement importants aussi. Mais qui a l'idée de choisir ce sujet comme débat du jour? Nom et fonction, s'il vous plaît.»
La rédaction n'a pas publié cette contribution en raison d'un «manque de lien avec le sujet». Ce faisant, elle a violé la liberté d'expression de l'auteur, a jugé le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mercredi. Selon lui, le commentaire contient une critique suffisamment claire et en lien avec le sujet ouvert à la discussion.
Règles enfreintes
Le Tribunal fédéral a en revanche rejeté les griefs concernant d’autres commentaires du plaignant. Ceux-ci enfreignaient les règles du site. Ils n’avaient aucun rapport avec le sujet, étaient condescendants ou contenaient des liens renvoyant vers des contenus de tiers.
Le Tribunal fédéral relève que la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) dispose d'un intérêt légitime à maintenir une culture de la discussion constructive et respectueuse sur les sites internet et les canaux de médias sociaux qu'elle gère.
Elle est libre de fixer et de faire respecter des exigences minimales quant à la manière de participer aux discussions. L’application de ces règles ne doit toutefois pas avoir pour conséquence de contrôler le contenu de la discussion.
