Jeter des déchets sur la voie publique («littering») en Suisse pourra coûter jusqu'à 300 francs. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une consultation sur une ordonnance visant à introduire une amende nationale en ce sens.
Actuellement, des amendes contre le «littering» existent déjà aux niveaux cantonal et communal. Sur demande du Parlement, le gouvernement prévoit une sanction nationale qui remplacera celles existantes, à l'encontre de toute personne de plus de 16 ans au moment des faits.
Ainsi, une amende d'ordre de 100 francs pourra être prononcée lorsqu'une personne jette ou abandonne un unique déchet de petite taille, par exemple un mégot ou un emballage de sandwich, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. L'amende s'élèvera à 200 francs lorsque deux déchets ou plus sont abandonnés.
Seront considérés comme «petits déchets» ceux ne dépassant pas 35 litres. Une amende pouvant aller jusqu'à 300 francs pourra être ordonnée pour les déchets urbains entre 35 et 110 litres. Pour les déchets dépassant ce volume, une procédure pénale ordinaire est engagée et le montant maximal de l'amende peut atteindre 20'000 francs.
Le Conseil fédéral a également ouvert une consultation sur deux autres ordonnances. L'une doit permettre, dès 2026, la récupération des métaux valorisables, tel le zinc, dans les cendres volantes des usines d’incinération des ordures ménagères. L'autre vise à créer, à l’échelle nationale, une collecte séparée des emballages en matière plastique valorisables. Le délai de consultation court jusqu'au 16 octobre.
Protection des oiseaux
Le gouvernement a encore décidé de faire entrer en vigueur le 1er août d'autres ordonnances visant à renforcer l'économie circulaire, c'est-à-dire à prioriser la réutilisation ainsi que le recyclage. Une des ordonnances a pour but d'assainir les pylônes électriques présentant un risque d'électrocution pour les oiseaux.
Les lignes électriques aériennes peuvent se révéler mortelles pour les oiseaux de grande envergure, note le Conseil fédéral. De plus, un court-circuit provoqué par un oiseau peut parfois donner lieu à de longues coupures de courant. La modification contribue ainsi tant à la protection des oiseaux qu’à la sécurité de l’approvisionnement en électricité.
Les mesures d’assainissement devront être mises en œuvre dans différents délais selon le niveau de tension, mais au plus tard en 2040. Elles seront désormais mises en œuvre de manière proactive, c’est-à-dire plus uniquement après un incident ayant causé la mort d’un oiseau par électrocution.
D'autres ordonnances modifiées concernent l'exportation des déchets, les valeurs en matière d'assainissement des sites contaminés ou encore l'aménagement des cours d'eau.
