Un Autrichien issu de la mouvance suisse liée au groupe Etat islamique (EI) n'aura pas droit à une assistance juridique gratuite dans sa procédure d'expulsion. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. Fedpol a expulsé cet homme en mars, accompagnant cette mesure d'une interdiction d'entrée sur le territoire de 18 ans.
L'homme n'a pas suffisamment prouvé qu'il ne disposait pas des moyens financiers nécessaires pour payer son avocat et les frais de justice. De plus, après un premier examen du dossier, le Tribunal administratif fédéral a estimé que le recours contre son expulsion était voué à l'échec, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mercredi.
Selon les considérants de l'arrêt, l'Autrichien évolue dans les milieux islamistes et a déjà exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'EI. Son recours contre son expulsion pour mise en danger de la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse a peu de chances de succès.
Un recours encore possible
La décision n'est pas encore tombée. Le Tribunal fédéral, et avant lui le Tribunal administratif fédéral, se sont uniquement penchés sur la question de la gratuité de la procédure. Selon le jugement rendu, l'accusé pourra faire recours devant les juges de Mon-Repos.
Une telle possibilité est due au fait que l'Autrichien peut invoquer l'accord sur la libre-circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne. Si l'expulsion est basée sur la loi sur les étrangers et l'intégration, il n'est pas possible de faire recours au TF.
