Pas question de réinstaurer l'imposition commune des époux. Après le National, le Conseil des Etats a rejeté de justesse jeudi, par 24 voix contre 21, l'initiative du Centre qui combat l'imposition individuelle acceptée dans les urnes le 8 mars. La population avait plébiscité l'imposition individuelle avec 54,2% des voix, mettant ainsi fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984. Mais le Centre estime que ce système à deux déclarations péjore les foyers à un revenu.
Il a donc décidé de maintenir son initiative «Pour en finir avec la discrimination du mariage!». Le texte, qui concerne uniquement l'impôt fédéral direct, prévoit d'ancrer l'imposition commune dans la Constitution. Les inégalités qui en découlent seraient toutefois gommées.
Le Centre propose par exemple un calcul alternatif de l'impôt. Ce dernier permettrait de comparer deux modèles, celui de l'imposition commune et celui applicable aux personnes non mariées. Le fisc retiendrait le calcul le plus avantageux pour chaque couple. Le texte laisse toutefois trois ans au Parlement pour se décider sur la mise en oeuvre concrète. Le Conseil fédéral devrait appliquer le calcul alternatif si aucune solution n'a été trouvée dans ce délai.
Respecter le choix populaire
Le Conseil des Etats juge une telle mesure contre-productive. Elle engendrerait une grande bureaucratie et coûterait très cher. Beaucoup plus cher que ce que coûte l'imposition individuelle, a déclaré Andrea Caroni (PLR/AR) pour la commission.
Et surtout, elle entre en opposition directe avec l'imposition individuelle choisie par la population. La décision du peuple doit être respectée, ont martelé de nombreux sénateurs à gauche et des rangs libéraux. Le Conseil fédéral est aussi opposé. La population aura le dernier mot sur l'initiative du Centre. Le vote aura lieu fin novembre au plus tôt.
