La question de la protection des données suscite des débats, y compris dans le trafic routier. Toute personne entrant en Suisse est en effet enregistrée à la frontière. Des scanners captent les plaques d’immatriculation, permettant à la Confédération de savoir combien de temps les véhicules étrangers restent sur le territoire. Selon de précédentes informations officielles, un système de lecture automatique des plaques, comparé à des bases de données de personnes recherchées, est déjà en service sur 170 postes-frontières.
Ce dispositif fait réagir dans les pays voisins. Le journal régional allemand «Südkurier» s’est récemment penché sur le sujet. Sous le titre «eingereist, überwacht, speichern» («entré, surveillé, enregistré»), il s’interroge sur l’utilisation de ces données par la Suisse. Les autorités n’ont pas souhaité préciser quels postes sont équipés, invoquant des «raisons techniques d’intervention». L’office fédéral concerné s’est toutefois montré plus transparent sur l’exploitation des données.
Il explique que ces informations permettent de déterminer la durée de séjour du véhicule en Suisse. La plaque, la date et l’heure sont enregistrées et conservées en principe durant 30 jours. Dans de rares cas, une image du conducteur peut aussi être captée. «Une identification des personnes est toutefois exclue en raison de la qualité des images», souligne l’office fédéral dans le «Südkurier».
Bientôt utilisé pour le péage alpin?
Ce qui suscite des critiques à l’étranger pourrait bientôt servir en Suisse, avec le projet de «péage alpin». Le Parlement a récemment décidé d’introduire une taxe de transit.
Si un véhicule enregistré à l’entrée quitte la Suisse en moins de 12 heures sans y séjourner plus longtemps, une taxe serait automatiquement due. En revanche, ceux qui passent la nuit sur place ne la paieraient pas. Les scanners pourraient ainsi être utilisés pour facturer ce futur péage.
Le Conseil fédéral doit désormais élaborer un projet concret. Sa mise en œuvre nécessiterait toutefois une surveillance de l’ensemble des points de passage frontaliers. Cela impliquerait des coûts et une charge administrative importants, avait déjà averti – sans succès – le gouvernement.
Critiques de l'Allemagne
Le «péage alpin» suscite aussi des réactions à l’étranger. Le «Südkurier» évoque une «étrange voie spéciale» et un «entêtement dont on peut douter du sens». L’eurodéputé français Christophe Grudler a lui aussi critiqué la Suisse, accusée de «faire des automobilistes étrangers des boucs émissaires».
Une fois le projet finalisé par le Conseil fédéral, il devra être soumis à nouveau au Parlement. En cas de modification de la Constitution, une votation populaire sera nécessaire. Le processus devrait toutefois encore prendre du temps.
