En bref
- Le Tribunal fédéral a confirmé une interdiction de 10 ans pour une femme du canton de Fribourg de détenir des animaux dans toute la Suisse. Elle gardait des centaines de volailles dans des conditions insalubres, incluant 300 poussins dans son appartement. Les animaux, souvent maltraités, devaient être euthanasiés.
- Lors d'une inspection en mai 2022, 590 volailles avaient été découvertes dans des locaux insalubres, dont 100 poules enfermées dans 1,5 m². La femme possédait également des chèvres, des serpents et des lézards dans des conditions précaires.
- L'éleveuse, récidiviste, a été condamnée trois fois entre 2022 et 2024 pour maltraitance animale. Elle doit payer 2000 CHF de frais judiciaires après le rejet de son recours par le Tribunal fédéral.
Une femme résidant dans le canton de Fribourg ne pourra plus détenir d'animaux dans toute la Suisse, et ce pendant 10 ans, a confirmé le Tribunal fédéral. Elle avait détenu jusqu'à plusieurs centaines de volailles, qui avaient dû être euthanasiées, dans des locaux insalubres, dont près de 300 poussins dans son appartement.
La femme était une récidiviste: à chaque visite du Service cantonal des affaires vétérinaires, de nouveaux animaux étaient découverts sur son terrain dans le district de la Gruyère. Une véritable arche de Noé: outre les centaines de volailles, les fonctionnaires avaient découvert un boa, un python (sous-alimenté, précise l'arrêt) et un lézard... sans oublier des chèvres gardées dans un enclos non sécurisé à proximité directe de la route.
A chaque visite, les animaux étaient séquestrés. Certains devaient être euthanasiés. Le Service cantonal a même découvert, lors d'une visite, plusieurs dizaines de volailles mortes dans les locaux. Le record recensé reste celui d'une inspection en mai 2022, où pas moins de 590 volailles ont été découvertes dans le local qui faisait office de poulailler. Les fonctionnaires y ont notamment retrouvé cent poules enfermées dans un local d'environ 1,5 mètre carré.
En outre, près de 300 volailles (263 poussins, dix cailles et quatre canetons pour être précis) ont été découvertes à l'intérieur de l'appartement de l'éleveuse. Les inspecteurs ont séquestré toute la basse-cour. Les animaux ont tous dû être euthanasiés, vu leur piteux état, le rapport évoquant «une forte infestation parasitaire» et des «locaux insalubres et dangereux».
Un poulailler non déclaré
Plusieurs décisions administratives ont été rendues contre la femme: depuis 2022, elle était frappée de l'interdiction de détenir, élever ou faire commerce de volaille et ce durant 10 ans. L'éleveuse avait dû quitter l'appartement où elle détenait les poussins. Ce qui ne l'a pas empêché de conserver dans son nouveau logement un poulailler, de surcroît non déclaré au répertoire cantonal. A la suite de la découverte de ce poulailler, trop petit et qui ne prévoyait de surcroît aucune litière pour les volailles, les fonctionnaires ont à nouveau séquestré une partie des animaux.
Finalement, les autorités administratives ont rendu une décision lui interdisant, pendant 10 ans et dans toute la Suisse, de détenir, élever ou faire commerce de tout animal. C'est contre cette décision, confirmée par le Tribunal cantonal, que l'éleveuse a recouru jusqu'au Tribunal fédéral. En vain: les juges de Mon Repos, dans un arrêt publié jeudi, ont rejeté tous ses griefs, relatifs notamment à son droit d'être entendue ainsi qu'à l'établissement des faits, arbitraire selon elle.
Trois sanctions pénales
Le Tribunal fédéral rappelle que le but d'une interdiction de détention n'est pas de punir le détenteur mais de protéger les animaux. Une telle interdiction n'intervient qu'après une grave violation de la Loi sur la protection des animaux (LPA), et donc une source de souffrance pour les animaux.
Les juges de Mon Repos ont rétorqué à la recourante qu'elle avait déjà été condamnée trois fois pénalement pour des infractions à la LPA. En effet, l'éleveuse avait écopé de sanctions pénales dans le passé. Déclarée coupable d'avoir enfreint la LPA, elle a été condamnée en 2022 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis, ainsi qu'à une amende de 2000 francs.
Rebelote en 2023, où elle avait été déclarée coupable de mauvais traitements infligée aux animaux et condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, son sursis étant révoqué. Ce qui ne l'a pas empêché de continuer à élever des poules dans des conditions illicites: en 2024, elle a écopé pour ce faire d'une amende de 500 francs. Au vu de ces condamnations, les juges concluent qu'elles suffisent déjà à prononcer une mesure d'interdiction, qui est de surcroît proportionnée. Son recours rejeté, la femme devra s'acquitter de 2000 francs de frais judiciaires.
(arrêt 2C_298/2026 du 5 octobre 2026)