Les deux parties s'accordent aujourd'hui dans plusieurs domaines. Des progrès ont été réalisés concernant la libre circulation des personnes et les aides d’État, même si, sur ces points et dans d'autres domaines, des questions restent ouvertes, indique un communiqué du Conseil fédéral.
La secrétaire d'État Livia Leu, qui mène les discussions avec l'UE, a informé le Conseil fédéral des résultats obtenus depuis mars dernier. Au cours des six sessions de discussions exploratoires qui ont eu lieu jusqu'à présent, la Suisse et l'UE sont parvenues à développer une «compréhension commune» de l'approche sectorielle, également dite par paquet, proposée par le Conseil fédéral.
Poursuite des discussions
La démarche permet d'élargir la marge de manœuvre en vue de trouver des solutions, estime le gouvernement. Les intérêts essentiels de la Suisse peuvent ainsi être mieux défendus. Il entend donc poursuivre cette voie. L'objectif est de définir un terrain d'entente avec l'UE, avant d'en arriver à un mandat de négociation proprement dit.
La réussite d'un processus de négociation dépend non seulement du résultat des négociations, mais également de l'existence d’un consensus politique interne, reconnaît aussi le Conseil fédéral. Parallèlement aux discussions menées avec l'UE, le Conseil fédéral échange avec les principaux acteurs de la politique intérieure en Suisse. Un comité consultatif comprenant les acteurs sociaux et économiques a été constitué.
Abandon en 2021
Les négociations sur l'accord-cadre institutionnel avaient été abandonnées unilatéralement par la Suisse en mai 2021, entraînant une période de froid avec Bruxelles. Les principales pierres d'achoppement sont la libre circulation des personnes, les aides d'Etat, la protection des salaires et le règlement des litiges par la Cour européenne de justice.
(ATS)
