ATS Agence télégraphique suisse
Nestlé, poursuivi pour des décharges sauvages près de ses usines d'eau en bouteille dans les Vosges, doit être rejugé, a tranché jeudi la cour d'appel de Nancy, infirmant un jugement du tribunal correctionnel qui avait annulé en mars des analyses clés incriminant la multinationale.
«La cour renvoie l'examen de l'affaire devant le tribunal correctionnel de Nancy» pour statuer au fond, en réintégrant ces analyses, a énoncé le président. C'est aussi le tribunal correctionnel qui devra décider de la réalisation, ou non, d'autres expertises complémentaires. Contrairement à ce qui avait été annoncé, aucun délibéré ne sera donc rendu le 7 octobre sur la base des débats du premier procès, en mars.
Découvrez nos contenus sponsorisés
